Taxe d'apprentissage 2022

La taxe d'apprentissage : c'est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

• La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versé aux OPCO.
• La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, à verser partiellement ou en totalité aux établissements habilités de votre choix. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.

Pourquoi soutenir CY Cergy Paris Université ?

S'allier à CY, c'est l'opportunité d'investir dans les compétences de vos collaborateurs pour relever vos défis de demain. Notre volonté : 

• Répondre à vos besoins : vos attentes évoluent et CY Cergy Paris Université s'adapte à votre entreprise, votre vision et vos nouveaux projets
• Comprendre vos enjeux pour mieux atteindre vos objectifs
• Favoriser les interventions de professionnels, organiser des challenges et confier des missions en situations réelles aux étudiants pour professionnaliser vos futurs collaborateurs
• Déployer des projets à l'international grâce à notre alliance
• Maintenir des échanges réguliers et rester à votre écoute
• Accompagner l'insertion professionnelle et initier des rencontres entre entreprises et jeunes diplômés, stagiaires, alternants pour développer votre marque employeur et sécuriser votre investissement
• Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques pour être en phase avec les outils de demain

Soutenir CY Cergy Paris Université en 3 étapes ?

Chaque année, la collecte de la taxe d’apprentissage débute en février. Cette année, notre établissement s’adapte et vous propose une solution dématérialisée pour verser votre taxe. Vous aurez la possibilité, en quelques minutes de tout réaliser en ligne, et ce sur un espace sécurisé.

1. Identifier les bénéficiaires CY

Identifier les bénéficiaires de la taxe au sein de CY Cergy Paris Université grâce à la plaquette Taxe d'apprentissage 2022.

2. Compléter le formulaire en ligne

Remplir le formulaire en ligne ici

Ce formulaire vous permet de :

• renseigner les informations nécessaires pour l'émission du reçu libératoire
• préciser les composantes et formations que vous souhaitez soutenir
• effectuer votre versement directement en ligne ou a posteriori par chèque ou par virement

PS : si vous avez déjà effectué votre virement, nous vous invitons à compléter ce formulaire pour recevoir votre reçu libératoire.

Quelques difficultés ? Contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr

3. Soutenir via les 13 % de la taxe d'apprentissage

Pour verser les 13 % de la taxe d'apprentissage, vous disposez de trois moyens de paiements :

• Paiement en ligne disponible directement à l'issue du formulaire en ligne
• Paiement par chèque : après validation de ce formulaire, vous recevrez un mail d'accusé de réception comportant toutes les informations utiles. Le chèque devra être adressé :
  • Ordre : Agent Comptable de CY Cergy Paris Université
  • Adresse : CY Cergy Paris Université, Agence Comptable, Jardin Tropical, 33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise Cedex

• Paiement par RIB/Virement : après validation de ce formulaire, vous recevrez un mail d'accusé de réception comportant le RIB de CY Cergy Paris Université en pièce jointe.

Une fois le paiement reçu et validé par nos services, le reçu libératoire est envoyé dans les meilleurs délais.