Vous souhaitez soutenir CY Cergy Paris Université en versant la taxe d'apprentissage ?
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Bandeau Taxe d'Apprentissage - CY Cergy Paris Université
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d'apprentissage a été simplifié par l'État. Le recouvrement des contributions légales sera effectué par l'URSSAF et les caisses de la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
En tant qu'entreprise, vous n'aurez qu'à vous connecter à la plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations afin de sélectionner les établissements et formations que vous souhaitez soutenir.
Choisir notre établissement et investir dans les compétences de vos futurs collaborateurs
JPO 2025 - CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Nos équipes s'engagent à vos côtés pour :
Répondre à vos besoins et développer des projets communs
Renouveler et digitaliser les équipements
Accroître les interventions de professionnels
Favoriser l'insertion professionnelle et initier des rencontres
Déployer des projets à l'international
Schéma Taxe d'Apprentissage CY Cergy Paris Universitaire
Le calendrier 2025
Calendrier Taxe d'Apprentissage SOLTéA - CY Cergy Paris Université
En seulement 3 étapes
1. IDENTIFIEZ les bénéficiaires CY (écoles et composantes)
CY Cergy Paris Université s'organise autour d'écoles et de composantes qui portent des ensembles de formations autour de disciplines. C'est pourquoi, il est important de bien identifier les structures et formations que vous avez à cœur de soutenir.
Pour CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ, voici la liste des CODES UAI par composantes ou écoles habilitées :
Afin que votre versement parvienne aux formations que vous souhaitez soutenir via la taxe d'apprentissage 2024, nous vous remercions de bien vouloir informer nos équipes, via un mail adressé :
à votre contact habituel au sein de l'université
à notre boîte dédiée : taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr
Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :
La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.
En quoi consiste la réforme 2023 ?
Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :
la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé.
Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
En résumé, voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SOLTéA :
DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ;
à partir du 27 mai : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir via SOLTéA.
2 août : clôture de la 1ère période de répartition
9 août : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
12 août : début de la 2ème période de répartition
4 octobre : clôture de la campagne de répartition sur SOLTéa
11 octobre : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Soutenir CY pour développer les compétences de demain
S'allier à CY, c'est l'opportunité d'investir dans les compétences de vos collaborateurs pour relever vos défis de demain.
Notre volonté :
Répondre à vos besoins : vos attentes évoluent et CY Cergy Paris Université s'adapte à votre entreprise, votre vision et vos nouveaux projets
Comprendre vos enjeux pour mieux atteindre vos objectifs
Favoriser lesinterventions de professionnels, organiser des challenges et confier des missions en situations réelles aux étudiants pour professionnaliser vos futurs collaborateurs
Déployer desprojets à l'international grâce à notre alliance
Maintenir deséchanges réguliers et rester à votre écoute
Accompagner l'insertion professionnelle et initier des rencontres entre entreprises et jeunes diplômés, stagiaires, alternants pour développer votre marque employeur et sécuriser votre investissement
Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques pour être en phase avec les outils de demain
CONTACT
Pour toute question relative à la taxe d'apprentissage merci d'adresser un mail à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr
Nos services vous répondront dans les meilleurs délais.
