Vous souhaitez soutenir CY Cergy Paris Université en versant la taxe d'apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de collecte du solde de la taxe d'apprentissage a été simplifié par l'État. Le recouvrement des contributions légales sera effectué par l'URSSAF et les caisses de la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En tant qu'entreprise, vous n'aurez qu'à vous connecter à la plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et des consignations afin de sélectionner les établissements et formations que vous souhaitez soutenir.

Comment faire en 3 étapes ? Télécharger le guide

1. IDENTIFIEZ les bénéficiaires CY (écoles et composantes)

CY Cergy Paris Université s'organise autour d'écoles et de composantes qui portent des ensembles de formations autour de disciplines. C'est pourquoi, il est important de bien identifier les structures et formations que vous avez à cœur de soutenir.

Pour CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ, voici la liste des CODES UAI par composantes ou écoles habilitées : 

• CY DROIT 0951959N
• UFR LANGUES ET ETUDES INTERNATIONALES 0951961R
• UFR LETTRES ET SCIENCES HUMAINES 0951960P
• CY TECH – PROGRAMME GRANDE ECOLE 0952261S
• UFR ECONOMIE ET GESTION 0951958M
• INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES 0951931H
• IUT CERGY PONTOISE 0951750L
• IEP SCIENCES PO SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 0783640H
• INSPE 0783634B
• ORIENTATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE // MISSION HANDICAP 0952182F

Retrouvez tous nos projets et formations que vous pouvez soutenir : plaquette Taxe d'apprentissage.

Des questions ? Contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr

2. CONFIRMEZ votre choix (via la plateforme SolTéa)

• Rendez-vous sur la plateforme en ligne : Connexion à SolTéa
• Connectez-vous à votre compte entreprise
• Recherchez les bénéficiaires via le moteur de recherche (Codes UAI)
• Indiquez en % du montant global de votre soutien (plusieurs soutiens possibles)
• Validez votre choix

Quelques difficultés ? Contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr

3. INFORMEZ par mail vos interlocuteurs

Afin que votre versement parvienne aux formations que vous souhaitez soutenir via la taxe d'apprentissage 2023, nous vous remercions de bien vouloir informer nos équipes, via un mail adressé : 

• à votre contact habituel au sein de l'université
• à notre boîte dédiée : taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr  

Pour toute autre demande, contactez-nous à taxe-apprentissage@ml.u-cergy.fr

Rappel : tout savoir sur la taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage, c'est quoi ?

Avec la loi "Avenir professionnel", une réforme a bousculé le processus de versement mais certains grands principes concernant la taxe d’apprentissage sont conservés. Depuis 2020, la taxe d’apprentissage a deux parts :

• La première part est réservée au financement de l’apprentissage, son montant est de 87 % et est versée aux OPCO.
• La seconde part est destinée au financement des formations technologiques et professionnelles. Le montant de cette seconde part représente 13 % de la taxe d’apprentissage, est prélevée en totalité par les URSSAF suite à votre déclaration sociale nominative d'avril. L’affectation de cette taxe est d’une importance capitale, dans la mesure où il s’agit du seul impôt qui permette à l’entreprise de choisir librement son affectation, donnant ainsi la possibilité à cette dernière d’établir ou renforcer des partenariats avec notre université.

En quoi consiste la réforme 2023 ?

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

• la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN ;
• la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ; le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
 

Connexion à la plateforme SolTéa

Source : Urssaf

Quel est le calendrier de la plateforme ?

En résumé, voici les grandes étapes pour le versement et le fléchage via la plateforme SolTéa :

• DSN d'avril : déclaration du solde via la DSN par les employeurs ;
• DU 1er au 7 septembre : les employeurs désignent les établissements qu'ils souhaitent soutenir via SolTéa, connectez-vous à la plateforme ici ;
• À partir du 15 juillet : périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC.

Soutenir CY pour développer les compétences de demain

S'allier à CY, c'est l'opportunité d'investir dans les compétences de vos collaborateurs pour relever vos défis de demain.

Notre volonté : 

• Répondre à vos besoins : vos attentes évoluent et CY Cergy Paris Université s'adapte à votre entreprise, votre vision et vos nouveaux projets
• Comprendre vos enjeux pour mieux atteindre vos objectifs
• Favoriser les interventions de professionnels, organiser des challenges et confier des missions en situations réelles aux étudiants pour professionnaliser vos futurs collaborateurs
• Déployer des projets à l'international grâce à notre alliance
• Maintenir des échanges réguliers et rester à votre écoute
• Accompagner l'insertion professionnelle et initier des rencontres entre entreprises et jeunes diplômés, stagiaires, alternants pour développer votre marque employeur et sécuriser votre investissement
• Renouveler et digitaliser les équipements pédagogiques, nos laboratoires et plateformes technologiques pour être en phase avec les outils de demain