Vos droits universitaires : Tarifs, Exonérations et Comment payer

Tarifs nationaux des droits universitaires applicables pour l’année en cours
 

Licence	175 euros
Master	250 euros
Doctorat et HDR	391 euros

L’exonération de plein droit des frais d’inscription est accordée sur présentation d'un justificatif aux :

• étudiants bénéficiaires de l’aide spécifique annuelle attribuée par le Crous (circulaire 2014-0016 du 8 octobre 2014),
• pupilles de la nation (article R. 719-49),
• étudiants bénéficiant d’un contrat d’apprentissage (loi N° 2014-288 du 5 mars 2014

Les étudiants inscrits en diplôme national en formation initiale et rencontrant des difficultés sociales et financières peuvent demander une exonération des frais d'inscription.
Ces demandes doivent être adressées à demandeexoneration.ia@cyu.fr

Les modes de paiement

Modalités de règlement année universitaire 2025/2026

Merci de privilégier les moyens de paiement en distanciel mis à votre disposition. Les paiements par chèque et en espèces ne sont pas acceptés pour la campagne d'inscription 2025-2026

• En ligne via les plateformes de paiements d'inscription et de réinscription : paiement immédiat par carte bleue ou en 3 fois (paiement en 3 fois jusqu'au 10 octobre 2025 inclus)
• Virement : pour nous permettre d'identifier votre règlement, veuillez préciser IMPÉRATIVEMENT dans le motif de virement par ordre de priorité :

1) Nom - Prénom de l’étudiant
2) N° Etudiant
3) Nom de la Formation suivie
 

Étudiants internationaux hors UE - Droits différenciés

Depuis l’année universitaire 2021-2022, les étudiants internationaux extra-communautaires relevant de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur, et inscrits au sein d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme national de premier cycle ou de second cycle, seront assujettis au paiement des droits d’inscription différenciés.

• 2 850 euros pour une année en cycle de Licence ou une année en cycle préparatoire intégré (ou assimilé) à un diplôme d'ingénieur.
• 3 879 euros pour une année en cycle Master ou une année en cycle d'ingénieur.

Toutefois dans le cadre de notre stratégie d’internationalisation des exonérations partielles (à savoir le paiement des droits nationaux) seront possibles selon des critères pédagogiques, dont la qualité académique du dossier et sur des critères sociaux. Nous ne souhaitons pas que d’excellents candidats puissent être empêchés de rejoindre notre université en raison de l’application de ces droits différenciés.

Qui est non assujetti aux droits différenciés ? (exonération partielle) : 

- Les étudiants titulaires d'une carte de résident ou de résident longue durée-UE (date de validité : permanent ou 10 ans)
- Les étudiants titulaires d'un titre de séjour portant la mention " Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/ EEE/ Suisse " 
- Les étudiants inscrits en CPGE (cumulatif)
- Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur sans interruption depuis l'année universitaire 2018/2019
- Les étudiants en formation apprentissage
- Les étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou  dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection
- Les étudiants de nationalité québécoise
- Les étudiants fiscalement domiciliés en France ou  rattachés à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée. Pour l'année universitaire 2025/2026, il conviendra de présenter les avis d'imposition 2023, 2024, 2025.

Commission d'exonération des droits différenciés :
Si l'étudiant ne rentre pas dans les cas d'assujettissement, celui-ci peut faire une demande d'exonération partielle par mail à l'adresse suivante: droitsdifferencies@cyu.fr
L'exonération des droits différenciés consécutive à une décision prise en commission d'exonération se fait dans la limite du plafond réglementaire de 10% des inscrits à CY Cergy Paris Université.


Membres de la commission :
La commission d'exonération des droits différenciés est présidée par le Vice-Président Formation et composée des membres suivants :

Le Vice-Président Formation ou son représentant, 
Le Vice-Président Etudiant ou son représentant parmi les élus étudiants, 
Le Directeur de la Direction du Centre d’appui aux enseignements ou son représentant, 
Le Directeur général Administratif de la Direction de la coopération internationale ou son représentant, 
Le chef du Service de la scolarité ou son représentant, 
Les assistantes sociales du CROUS, 
Le représentant du pôle scolarité, 
Le représentant des études doctorales. 

Calendrier prévisionnel des commissions pour l'année universitaire 2025/2026
15 mai 2025
12 juin 2025
17 juillet 2025

Décisions de la commission :
Tout avis de la commission fera l'objet d'un procès-verbal individuel signé par le VP formation avec :
montant de l'inscription
montant de l'exonération
montant restant à charge de l'étudiant

Avis favorable :
Si l'étudiant reçoit un avis favorable, cette exonération partielle est valable tout au long de son cursus de licence ou master.
En cas de redoublement, de changement de cursus ou de réorientation, l'étudiant se verra dans l'obligation de déposer une nouvelle demande d'exonération des droits différenciés.

Avis défavorable :
En cas d'avis défavorable l'étudiant peut faire un recours auprès de la commission, il peut également effectuer une demande de paiement échelonné (paiement en 3 fois) par carte auprès de la scolarité centrale du 23 juin 2025 au 10 octobre 2025 inclus. 
Pour les étudiants qui candidatent depuis campus France il peuvent faire la demande d'exonération dès le mois d'avril suivant leur acceptation préalable afin d'anticiper leurs démarches de demande de visa.
En cas de refus de visa, l'étudiant devra renouveler sa demande d'exonération des droits différenciés pour l'année suivante.

Les responsables formation: 
Ils peuvent formuler leur soutien aux étudiants par mail (droitsdifferencies@cyu.fr) ou nous transmettre un classement. 

Remboursement : 
Dans l'éventualité ou l'étudiant a payé les droits d'inscription non exonéré, suite à l'avis favorable, celui-ci devra effectuer une demande de remboursement auprès de la gestionnaire scolarité de sa composante.


Contacts :
droitsdifferencies@cyu.fr