Droits universitaires

L’exonération de plein droit des frais d’inscription est accordée sur présentation d'un justificatif (attestation d'exonération de la contribution vie étudiante) aux :

• étudiants bénéficiaires de l’aide spécifique annuelle attribuée par le Crous (circulaire 2014-0016 du 8 octobre 2014),
• pupilles de la nation (article R. 719-49),
• étudiants bénéficiant d’un contrat d’apprentissage (loi N° 2014-288 du 5 mars 2014).

Les modes de paiement

Merci de privilégier les moyens de paiement en distanciel mis à votre disposition. Le paiement en espèces n’est pas autorisé pour la campagne d’inscription 2023-2024.

• En ligne via les plateformes d'inscription et de réinscription jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 : paiement immédiat par carte bleue ou en 3 fois.
• Virement : pour nous permettre d'identifier votre règlement, veuillez préciser IMPÉRATIVEMENT dans le motif de virement par ordre de priorité :

1) Nom - Prénom de l’étudiant
2) N° Etudiant
3) Nom de la Formation suivie
 

• Chèque bancaire à l'ordre de l'agent comptable de CY Cergy Paris Université.
  Veuillez préciser impérativement au dos du chèque :

1) Nom - Prénom de l’étudiant
2) N° Etudiant
3) Nom de la Formation suivie
Ne pas surcharger, ni raturer.

IMPORTANT : Les chèques étrangers ou émanant des Territoire d’Outre-Mer ne sont pas acceptés.

Étudiants internationaux hors UE

À compter de l’année universitaire 2021-2022, les étudiants internationaux extra-communautaires relevant de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur, et inscrits au sein d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme national de premier cycle ou de second cycle, seront assujettis au paiement des droits d’inscription différenciés.
Droits d’inscription nationaux  :

• 2 770 euros pour une année en cycle de Licence ou une année en cycle préparatoire intégré (ou assimilé) à un diplôme d'ingénieur.
• 3 770 euros pour une année en cycle Master ou une année en cycle d'ingénieur.

Toutefois dans le cadre de notre stratégie d’internationalisation des exonérations partielles (à savoir le paiement des droits nationaux) seront possibles selon des critères pédagogiques, dont la qualité académique du dossier et sur des critères sociaux. Nous ne souhaitons pas que d’excellents candidats puissent être empêchés de rejoindre notre université en raison de l’application de ces droits différenciés.

Qui est non assujetti aux droits différenciés ? (exonération partielle) : 

- Les étudiants titulaires d'une carte de résident ou de résident longue durée-UE (date de validité : permanent ou 10 ans)
- Les étudiants dont un membre de la famille est citoyen de l'U.E./EEE/Suisse
- Les étudiants inscrits en CPGE (cumulatif)
- Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur sans interruption depuis l'année universitaire 2018/2019
- Les étudiants en formation apprentissage
- Les étudiants bénéficiaires du statut de réfugié 
- Les étudiants bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Les étudiants de nationalité québécoise

Commission d'exonération des droits différenciés :
Si l'étudiant ne rentre pas dans les cas d'assujettissement, celui-ci peut faire une demande d'exonération partielle en renvoyant le formulaire ainsi que les pièces justificatives obligatoires (cf. formulaire et liste des PJ obligatoires)
L'exonération des droits différenciés consécutive à une décision prise en commission d'exonération se fait dans la limite du plafond réglementaire de 10% des inscrits à CY Cergy Paris Université.


Membres de la commission :
La commission d'exonération des droits différenciés est présidée par le Vice-Président Formation et composée des membres suivants :
Cheffe du service scolarité
Directeur compétent ayant reçu délégation de signature
Directrice de la coopération internationale
Assistantes sociales

Cette commission se réunit une fois par mois entre avril et novembre de l'année universitaire en cours.

Décisions de la commission :
Tout avis de la commission fera l'objet d'un procès-verbal individuel signé par le VP formation avec :
montant de l'inscription
montant de l'exonération
montant restant à charge de l'étudiant

Avis favorable :
Si l'étudiant reçoit un avis favorable, cette exonération partielle est valable tout au long de son cursus de licence ou master.
En cas de redoublement, de changement de cursus ou de réorientation, l'étudiant se verra dans l'obligation de déposer une nouvelle demande d'exonération des droits différenciés.

Avis défavorable :
En cas d'avis défavorable l'étudiant peut faire un recours auprès de la commission, il peut également effectuer une demande de paiement échelonné par carte auprès de la scolarité du 23 juin au 15 octobre. 
Pour les étudiants qui candidatent depuis campus France il peuvent faire la demande d'exonération dès le mois d'avril suivant leur acceptation préalable afin d'anticiper leurs démarches de demande de visa.
En cas de refus de visa, l'étudiant devra renouveler sa demande d'exonération des droits différenciés pour l'année suivante.

Les responsables formation: 
Ils peuvent formuler leur soutien aux étudiants par mail (droitsdifferencies@cyu.fr) ou nous transmettre un classement. 

Remboursement : 
Dans l'éventualité ou l'étudiant a payé les droits d'inscription non exonéré, suite à l'avis favorable, celui-ci devra effectuer une demande de remboursement auprès de la gestionnaire scolarité de sa composante.( cf. formulaire) 

Toutes les informations pratiques et administratives sont disponibles dans ce document :
Formulaire de demande d'exonération des droits différenciés 2023

Calendrier :
Les demandes seront examinées lors d’une commission d’exonération qui se tiendra tout au long de l’année.
Les notifications d’attribution et de non attribution seront transmises au plus tard mi-juillet, dès le passage en commission d’exonération par e-mail. 

Contacts :
droitsdifferencies@cyu.fr