Données personnelles

Protection et traitement des données à caractère personnel

CY Cergy Paris Université, en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Les utilisateurs peuvent visiter le site sans fournir de données personnelles. Les données éventuellement recueillies sont confidentielles et réservées à l’usage exclusif de CY Cergy Paris Université.

Les traitements de données peuvent reposer sur plusieurs bases légales, parmi lesquelles :

  • l’exécution d’une mission de service public (article 6-1-e du RGPD) ;
  • le respect d’une obligation légale (article 6-1-c) ;
  • l’intérêt légitime de l’Université (article 6-1-f) ;
  • le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis (article 6-1-a).

Les finalités des traitements peuvent inclure : la gestion des formulaires de contact, l’organisation d’événements, la gestion des candidatures et inscriptions, le suivi administratif ou pédagogique, la réalisation de statistiques d’activité, ou toute autre mission entrant dans le cadre des activités de l’Université.

Les données peuvent être transmises aux personnels de l’Université habilités à en connaître. CY Cergy Paris Université ne cède aucune donnée à des tiers non autorisés.

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités administratives pour lesquelles elles sont collectées, et pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation. Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable. Par ailleurs, l’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles.

Les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) peuvent être exercés auprès du DPO : contact_dpo@cyu.fr

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL - Services des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée ou aménagée à tout moment, en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.