Déclaration d'accessibilité
CY Cergy Paris Université s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : www.cyu.fr
État de conformité
L’audit de conformité au RGAA 4.1 sera réalisé au cours du quatrième trimestre 2025 par un prestataire indépendant.
Les résultats définitifs de l’audit seront publiés le 5 janvier 2026, date à laquelle cette section sera mise à jour pour préciser le niveau réel de conformité du site (totalement conforme, partiellement conforme ou non conforme).
Contenu non accessible
Dans l’attente de la réalisation de l’audit, les éventuels contenus non accessibles, les dérogations et les impossibilités disproportionnées ne peuvent pas encore être déterminés.
Cette section sera complétée après publication des résultats le 5 janvier 2026.
Établissement de la déclaration
La présente déclaration a été établie le 1er décembre 2025 et sera mise à jour après réalisation de l’audit d’accessibilité RGAA prévu fin 2025.
La méthode utilisée s’appuie, à ce stade, sur une auto-évaluation interne préliminaire, en attendant l’audit externe.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour demander une version accessible ou obtenir une assistance :
CY Cergy Paris Université – Direction de la communication
Email : webmaster@ml.u-cergy.fr
Adresse : 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits via le formulaire dédié : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
- Contacter le Délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par voie postale (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Engagement de conformité
À l’issue de l’audit prévu fin 2025, CY Cergy Paris Université définira un plan d’action d’amélioration de l’accessibilité, qui sera publié en même temps que les résultats, le 5 janvier 2026.