Marchés publics

Service Marchés publics :

Pour l’ensemble de ses achats de fournitures ou de services et pour ses travaux non destinés à la conduite des activités de recherche, l’université de Cergy-Pontoise est soumise au respect du code des marchés publics.

Ce code pose des principes directeurs :

  • liberté d’accès à la commande publique ;
  • égalité de traitement des candidats ;
  • transparence des procédures.

Liste des consultations en cours :

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation prévue par le code des marchés publics, l’université de Cergy-Pontoise a choisi de diffuser les avis d’appels à concurrence des marchés inférieurs à 90 000 euros principalement sur son profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr

Guide à destination des candidats

Des réponses à vos questions : Quels sont les types de marchés ? Comment avoir connaissance des marchés lancés ? Comment se procurer les dossiers de marchés ? Comment déposer son pli ?
 

Quels sont les types de marchés que lance l’université de Cergy-Pontoise ?


Des marchés à bons de commande, passés pour un an renouvelable ou non, soit jusqu’à 4 années maximum.
Ils permettent de satisfaire des besoins récurrents dont on ne connaît pas avec précision et à l’avance les quantités ou la fréquence (fourniture pour les bâtiments, travaux de voirie, travaux de bâtiments, prestations de nettoyage des locaux, etc…)

Des marchés servant à satisfaire des besoins spécifiques (projet de travaux en voirie ou bâtiments, acquisition de matériel spécifique etc….). Ces marchés sont passés pour une durée correspondant à l’exécution des travaux ou des prestations.
 

Comment avoir connaissance des marchés lancés par l’université ?


Pour les procédures d’appel d’offres et pour les procédure adaptées :

https://www.marches-publics.gouv.fr
 

Comment se procurer les dossiers de marchés ?

En venant les retirer au service achats / marchés public ou en faisant la demande par courrier ou télécopie.

En téléchargeant les pièces sur le profil acheteur de l’Université
https://www.marches-publics.gouv.fr

(Onglet Recherche avancée, sélectionner l’entité « Etablissements et Organismes d’Enseignement Supérieur et de Recherche » puis le service « EOESR / U-Cergy – Université de Cergy-Pontoise » ou indiquer uniquement la Référence du marché)
 

Comment déposer son pli ?

Les modalités de dépôt des offres ou candidatures papier sont définies dans les documents concernés (publicité ou dossier de consultation).
En cas de pli électronique : les explications sont données dans le règlement de consultation.
 

En cas d’attribution

Si votre société a été déclarée attributaire provisoire du marché, vous recevrez un courrier vous demandant de fournir divers documents attestant que vous êtes à jour de vos cotisations et déclarations fiscales et sociales au 31/12 de l’année qui précède le lancement de la publicité ainsi que des attestations sur l’honneur.

Vous devrez remettre ces documents dans un délai qui sera précisé dans ce courrier et que ne peut excéder 5 jours.

2 possibilités se présentent alors :

  • Si vous remettez les documents dans les délais, votre entreprise sera contactée pour procéder à la notification du marché et retirer les pièces du marché. Les travaux, prestations ou livraisons ne pourront pas s’exécuter avant toutes ces formalités. Les demandes de sous-traitance devront être transmises pour validation avant toute intervention du sous-traitant.
  • Si vous ne remettez pas les documents dans les délais, le candidat classé second sera alors déclaré attributaire provisoire et devra remettre ces mêmes documents.

Guide à destination des candidats

Documents

Marchés notifiés 2016

Contact : 

Services achats / Marchés Publics

Jardin Tropical
33 bd du Port - 95011 Cergy Pontoise cedex

Tel. : 01 34 25 61 53

marche@ml.u-cergy.fr