le 8 décembre 2022
  • Vie des personnels

  • Vie de l'établissement

Publié le 18 novembre 2022 Mis à jour le 5 décembre 2022

Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, près de trois cent cinq mille agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Les élections professionnelles 2022 se déroulent par internet du 1er au 8 décembre.
La participation aux élections professionnelles permet d’élire les représentants des organisations syndicales, pour des mandats de quatre ans, au sein des instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Elections professionnelles 2022, mode d'emploi © Glen Carrie, Unsplash
Elections professionnelles 2022, mode d'emploi © Glen Carrie, Unsplash - Elections professionnelles 2022, mode d'emploi - © Glen Carrie, Unsplash
Niveau national 

Instances concernées
Comité social d’administration (CSA) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des instances uniques de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Commissions administratives paritaires (CAP) nationales et académiques, désormais structurées par catégorie statutaire, le plus souvent, et non plus par corps, et dont les compétences sont à présent dédiées aux seules décisions individuelles défavorables aux agents

Qui peut voter ?
Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) peuvent voter.
Les électeurs ont la possibilité d'émettre entre un et sept votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération, leur position administrative et leur affectation.

Calendrier
Ouverture du portail élections et consultation des listes électorales : 13 octobre
Consultation des professions de foi et des listes de candidats pour chacun des scrutins : au plus tard le 16 novembre
Réception de la notice de vote : entre le 17 octobre et 25 novembre
Votes : du 1er décembre 8h au jeudi 8 décembre 17h (heure de Paris)

Accéder au portail des élections
Niveau local

Instances concernées
Comité social d’administration (CSA)
de CY Cergy Paris Université
Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels
Commission paritaire d’établissement (CPE)

Qui peut voter ?
Dans le cadre des élections professionnels se déroulant du 1er au 8 décembre 2022, par voie électronique, le fichier contenant la liste des électeurs pour les 3 scrutins (CSA, CCP ANT et CPE) est disponible sur intranet.

Consulter la liste des électeurs

Sont électeurs :
Pour le CSA : tout le personnel (s’agissant des contractuels, il est nécessaire pour être électeur d’avoir un contrat de plus de 6 mois et une d’ancienneté de 2 mois à la date des élections).
Pour la CCP ANT : les agents contractuels en position d’activité ou en position de congé parental affectés dans l’établissement.
Pour la CPE : au titre d’une catégorie déterminée et pour chacun des groupes de corps, les fonctionnaires en position d’activité ou en position de congé parental affectés dans l’établissement.

Candidatures
Dans le cadres des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022, les syndicats ont déposés leurs candidatures, listes, professions de foi et logos.

Consulter les éléments sur intranet

Ainsi, sont candidats pour le CSA (scrutin de liste) : SGEN-CFDT ; UNSA Education ; CGT FERC Sup - FSU/SNASUB SNESUP
Sont candidats pour la CCP ANT (scrutin de sigle) : UNSA Education ; CGT FERC Sup - FSU/SNASUB SNESUP ; SGEN-CFDT
Sont candidats pour la CPE (scrutin de liste) : CGT FERC Sup - FSU/SNASUB SNESUP ; SNPTES - UNSA
 

Elections professionnelles 2022, mode d'emploi © Glen Carrie, Unsplash - Elections professionnelles 2022, mode d'emploi - © Glen Carrie, Unsplash
Elections professionnelles 2022, mode d'emploi © Glen Carrie, Unsplash - Elections professionnelles 2022, mode d'emploi - © Glen Carrie, Unsplash
Elections professionnelles 2022, mode d'emploi © Glen Carrie, Unsplash - Elections professionnelles 2022, mode d'emploi - © Glen Carrie, Unsplash
Télécharger CPE - CGT SUP Candidature
Télécharger CPE liste SNPTES UNSA
Télécharger CSA - CGT - FSU Candidature
Télécharger CSA - Profession de foi SGEN CFDT
Télécharger CSA - SGEN CFDT Candidature
Télécharger CSA - UNSA - Candidature
Télécharger Profession de Foi CGT FERC SNESUP SNASUB
Télécharger Profession de foi SGEN CFDT
Télécharger Profession de foi UNSA

En savoir plus