Comité d’éthique de la recherche (CER-CY)

CER-CY

Le comité d’éthique de la recherche de CY Cergy Paris Université (CER-CY) a pour objectif de formuler des avis et recommandations afin de mieux intégrer les questionnements éthiques aux projets et protocoles de recherche non-interventionnelle impliquant la personne humaine (hors du cadre de la loi Jardé).
Le CER-CY peut être saisi par tout chercheur ou enseignant-chercheur ou ingénieur permanent de l’établissement.
Les protocoles de recherche associés à des stages de master, doctorat et post-doctorat peuvent être soumis au CER-CY. Cependant, les dossiers doivent être montés et rédigés avec – et soumis par – le responsable scientifique membre permanent de CY Cergy Paris Université qui est garant et responsable du projet de recherche. Enfin, le CER-CY ne peut pas donner un avis sur des projets qui ont déjà commencé ou qui sont déjà terminés.
La création du comité d’éthique de la recherche de CY Cergy Paris Université (règlement intérieur et nomination des membres) a été soumis à l’avis des membres du conseil de site et d’établissement et a reçu l’approbation par un arrêté du président de CY Cergy Paris Université en date du 18 octobre 2022.

Missions

Le CER-CY propose aux chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs permanents de l’établissement qui le souhaitent, d’examiner les aspects éthiques de leur protocole de recherche et de s’assurer qu’ils sont conformes aux règles et recommandations en vigueur en matière de protection des droits et bien-être des personnes participant aux recherches. Le cas échéant, le CER-CY propose les modifications qui lui apparaissent nécessaires pour atteindre cette conformité.
Il peut être mobilisé par les porteurs de projet pour donner un avis sur l’élaboration de nouveaux protocoles :

  • Dans le cadre d'une demande d'instances de financement (ANR, projets européens...)
  • En vue de la publication dans une revue scientifique
  • Par considération de problèmes éthiques dans les protocoles de recherches.

Les avis consultatifs du CER-CY sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche portant sur une analyse éthique des objectifs, de la méthode, ainsi que sur les modalités d’inclusion des participants, d’information et de consentement proposés aux participants, de recueil et de conservation des données, de respect de la confidentialité, d’accompagnement et de respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes pendant la recherche.

Le CER-CY peut être saisi pour toute recherche relevant de ses compétences pour examiner les protocoles de recherche non qualifiés de recherche impliquant la personne humaine (RIPH) d’après le code de la santé publique (article L.1121-1 du CSP, et donc non soumis au comité de protection des personnes) dans les domaines tels que les sciences cognitives, les sciences de l’ingénierie, les sciences du numérique, les sciences humaines et sociales…
Ces études peuvent se dérouler en laboratoire ou sur le terrain (réel ou virtuel).

L'avis relatif à un projet de recherche, délivré par le CER-CY, n’exonère en rien le chercheur de sa responsabilité. L'avis favorable délivré indique que le chercheur a sollicité l'avis du comité et que le projet tel que décrit a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche internationalement acceptés.

Le CER-CY assure une veille concernant les évolutions législatives et réglementaires concernant les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Ceci peut se faire en coordination avec les comités d’éthique d’autres universités.
Le CER-CY a également pour mission d’encourager et de promouvoir les bonnes pratiques concernant l’éthique auprès des personnels de l’université. En coordination avec la direction des ressources humaines et avec le collège doctoral et postdoctoral, il organise notamment des formations auprès des personnels de l’université.

Télécharger le règlement intérieur du comité d'éthique de la recherche de CY Cergy Paris Université
Membres

Le CER-CY est un organe pluridisciplinaire, composé de chercheurs, enseignants-chercheurs et des membres choisis pour leur appartenance à des disciplines pouvant mener des recherches impliquant la personne humaine, ainsi que du délégué à la protection des données de CY Cergy Paris Université.
Contact : cer-cy@ml.u-cergy.fr

Membres avec voix délibérative

Nom Prénom Laboratoire, institution
Boucenna Sofiane ETIS
Boursier Axel LT2D
Clément Evelyne Paragraphe
de Saint Martin Claire EMA
Dubost Jean-Louis Hôpital de Pontoise
Family Roxana LEJEP
Genre Stéphanie EMA
Gentes Annie ETIS
Kellouche Sabrina ERRMECe
Larregola Maud BioCIS
Lavandier Catherine ETIS
Longhi Julien AGORA
Mabilon-Bonfils Béatrice Bonheurs
Marcassa Stefania THEMA
Meissonnier Joël MATRIS/CEREMA
Oukhaled Abdelghani LAMBE
Pouthier Tristan CPJP
Quiroz Lissell AGORA
Rodriguez-Ruiz Violeta ERRMECe
Desponds Didier PLACES
Usunier Laurence LEJEP
Zembri Genevieve MATRIS
Avant de soumettre un protocole de recherche

Le CER-CY ne se prononce pas sur les recherches relevant de la loi 2012-3000 du 5 mars 2012 (loi Jardé) : "Les recherches organisée et pratiquée sur l’être humain en vue de développer les connaissances biologiques ou médicales dites RIPH au sens de l’article L.1121-1 du code de la santé publique et qui nécessiterait d’être soumise à l’avis d’un CCP".
Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès du CER-CY, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH[1] (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales, biologiques ou psychologiques sur la santé mentale ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP mais peuvent être soumises à un CER.

Avant de saisir le CER-CY, vous pouvez procéder à la vérification de la qualification de votre recherche en vous référant aux documents suivants :

Par ailleurs, le CER-CY est attentif à la protection des données à caractère personnel et leur exploitation dans le respect des droits et libertés des personnes. A titre d’exemple, la notion d’anonymisation des données personnelles est cruciale (cf. site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/lanonymisation-de-donnees-personnelles). Il faudra préciser si votre étude implique des données à caractère personnel (DCP)[2] lors des phases de recrutement, du recueil de données, de leur traitement, ou de leur stockage. Ainsi les protocoles de recherches avec des données à caractère personnel doivent être déclarés au délégué de la protection des données de l’établissement pour une mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

[1]Exemples de recherches hors RIPH :

  • Evaluation des pratiques professionnelles médicales et paramédicales ;
  • Recherche dans le domaine social ;
  • Etude de consommateur comme étude de satisfaction, de préférence, marketing (étude de l'attractivité de la voix...) ;
  • Observation pure dans le champ des sciences sociales, ethnologie ou éthologie (observation en contexte social...).


[2] Une DCP est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement (par regroupement ou recoupement des différentes données). Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, contenu d’un dossier médical, etc. (CNIL.fr).

Soumission d’un protocole de recherche

Etape 1 : Dossier de soumission du projet
La demande peut être déposée par des personnels scientifiques permanents des laboratoires de CY Cergy Paris Université. Si le projet de recherche est réalisé par un étudiant ou par un doctorant ou post-doctorant, seul le directeur de cette recherche (personnel permanent) peut saisir le CER-CY.
Pour respecter les délais nécessaires à l’étude du dossier, celui-ci doit être déposé auprès du CER-CY au moins 3 semaines avant la date de réunion du comité d’éthique de la recherche.
Le dossier doit être écrit en français ou en anglais, sauf le formulaire RGPD qui doit obligatoirement être rédigé en français. Il doit comprendre :

  • la description du projet : format libre de maximum 2 pages qui présente le cadre scientifique dans lequel le protocole de recherche s'insère ;
  • le formulaire de soumission décrivant les objectifs, le déroulement de l’étude et méthodologie, l’interaction avec les participants, les risques encourus, l’information donnée aux participants, la collecte et gestion de données personnelles ;
  • la lettre d'information destinée aux participants et conforme au RGPD ;
  • le formulaire de consentement éclairé (si nécessaire) ;
  • le formulaire RGPD en cas de collecte et traitement de données personnelles ;
  • annexes : grilles d'entretiens, questionnaires…

L’ensemble des modèles de documents à remplir pour constituer le dossier est disponible en ligne sur cette page.

Télécharger le formulaire de soumission
Télécharger le modèle de consentement éclairé
Télécharger la lettre d'information
Télécharger le formulaire RGPD


Etape 2 : Saisine
Le demandeur saisit le CER-CY en envoyant son dossier à l’adresse cer-cy@ml.u-cergy.fr en respectant le délai limite indiqué dans le calendrier. La recevabilité de sa demande est étudiée par le bureau de CER-CY :

  • soit le porteur de projet est redirigé vers une structure ou un interlocuteur compétent,
  • soit la demande est considérée comme recevable, alors le bureau CER-CY :
    - désigne 2 rapporteurs du dossier parmi les membres du comité, dont un rapporteur principal ;
    - envoie le dossier au délégué à la protection des données (DPO) de l’établissement, si le dossier prévoit la collecte et le traitement de données personnelles ;
    - attribue un numéro d’enregistrement.


Etape 3 : Avis du CER-CY sur la demande
Sur la base des rapports et de l’éventuel avis rendu par le DPO, les membres du comité d’éthique examinent en séance le projet soumis et émettent un avis et d’éventuelles recommandations. Le porteur du projet peut être invité pour répondre en séance aux questions du comité si le bureau du CER-CY le juge nécessaire.
Les critères d’évaluation utilisés par le CER-CY incluent entre autres :

  • l’analyse éthique des objectifs et de la méthode, évaluation des risques ;
  • les modalités d’inclusion des participants ;
  • les modalités d’information et consentement proposés aux participants ;
  • le recueil et la conservation des données, le respect de la confidentialité ;
  • l’accompagnement et le respect de la dignité, de l’intégrité et des droits des personnes.

L’avis du CER-CY peut être :

  • favorable ;
  • favorable sous réserve de modifications mineurs. Le dossiers mis à jour sera à resoumettre au bureau (qui transmettra aux rapporteurs) pour avis définitif ;
  • modifications majeures, impliquant un nouvel avis du CER-CY ;
  • requalification du dossier comme étant de la compétence d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) avec des conseils pour déposer le dossier ;
  • défavorable.

Un rapport de synthèse, avec d’éventuelles recommandations est préparé par le rapporteur principal du dossier et validé par le comité.
Au maximum 15 jours après la séance du comité, un relevé de décisions, mentionnant l’avis, le rapport de synthèse et les éventuelles recommandations est envoyé au chercheur ayant fait la demande par le comité du CER-CY. Un numéro d’enregistrement est attribué à chaque soumission pour garantir le suivi et l’archivage des dossiers.

                                          Résumé de la procédure d'examen des demandes par CER-CY

Télécharger la procédure CER-CY
Calendrier des séances
Dates des réunions du CER-CY Dates limites de dépôt des dossiers
Jeudi 8 décembre 2022 Mercredi 16 novembre 2022
Jeudi 5 janvier 2023 Mercredi 14 décembre 2022
Jeudi 2 février 2023 Jeudi 12 janvier 2023
Jeudi 9 mars 2023 Jeudi 16 février 2023
Jeudi 6 avril 2023 Jeudi 16 mars 2023
Vendredi 12 mai 2023 Vendredi 21 avril 2023
Jeudi 8 juin 2023 Jeudi 18 mai 2023
Jeudi 6 juillet 2023 Jeudi 15 juin 2023
Ressources éthiques et liens utiles
Télécharger le règlement intérieur du comité d'éthique de la recherche de CY Cergy Paris Université
Télécharger la procédure CER-CY
Télécharger le formulaire de soumission
Télécharger le modèle de consentement éclairé
Télécharger la lettre d'information
Télécharger le formulaire RGPD Contact : cer-cy@ml.u-cergy.fr


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