Le projet Fair‑Justice à l’épreuve des mégadonnées

Lors de son appel à projet 2025, CY Initiative a soutenu 16 projets de recherche innovants. Le projet Fair-Justice est l’un des projets lauréats du programme Emergence dirigé par Fabien Jobard, enseignant-chercheur à CY Cergy Paris Université et Sacha Raoult, maitre de conférences et membre junior de l’institut universitaire de France. Ce projet vise à utiliser des outils d’intelligence artificielle pour analyser massivement, sur une période de l’ordre de 25 ans, les décisions des juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l’homme). L'objectif est de mesurer et visualiser les obstacles à l’accès effectif aux droits fondamentaux dans le but de renforcer la transparence de la justice.

CY Initiative : Pourriez-vous vous présenter et nous en dire plus sur votre carrière et vos grandes thématiques de recherche ?

Sacha Raoult : Le projet est porté par Fabien Jobard, membre du CESDIP (CNRS) et enseignant-chercheur à CY Cergy Paris Université, et moi-même. Nous avons deux profils très complémentaires.  Fabien est politologue, et je suis pour ma part juriste. Fabien Jobard travaille depuis toujours sur les institutions pénales à travers le prisme de la sociologie et des sciences politiques. Pour ma part, j’ai fait un doctorat en droit durant lequel j’ai travaillé sur la théorisation de l’évolution pénale. J’ai été maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à Aix-Marseille Université durant un peu plus de 13 ans et je suis actuellement membre junior de l’institut universitaire de France et chercheur associé au CESDIP. J'ai toujours travaillé sur les tribunaux pénaux avec d'abord une approche statistique. Puis, il y a une dizaine d'années déjà, je me suis intéressé aux premiers outils d'intelligence artificielle (IA) et à leur application pour l'analyse des tribunaux en France. Depuis 2 ans maintenant, je suis membre de l'institut universitaire de France et je mène un projet d’utilisation de l’IA en faveur d’une plus grande transparence de la justice, qui a ouvert la voie de ce projet‑ci. C’est dans le cadre de ce détachement que j’ai commencé ma collaboration avec Fabien au CESDIP.

CY Initiative : Vous avez été lauréat de l’appel à projets 2025 de CY Initiative. En quoi consiste ce projet ? Quel est son objectif ?

Sacha Raoult : Concrètement, dans les domaines du droit et de la justice, il existe une problématique qui est constante et très importante, c'est la question des droits fondamentaux. Un certain nombre de droits sont garantis au plus haut niveau : la liberté d'expression, la liberté de conscience, etc. Si un citoyen estime que la police ou les juges n'ont pas respecté ces droits, il a accès à des juridictions censées pouvoir vérifier que l’on respecte bien ses droits. Parmi ces juridictions, trois m’intéressent particulièrement : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'Homme. Elles sont très importantes, parce que ce sont elles qui permettent de surveiller que la justice du quotidien ne va pas à l'encontre de ces droits. L'avantage pour les étudier, c'est que toutes leurs décisions sont publiques et cela depuis longtemps, nous disposons donc d’une grande quantité d’archives. La combinaison de ces facteurs nous a permis de formuler une problématique de recherche : ne pourrait-on pas utiliser des nouveaux outils d'IA pour analyser en masse ces décisions sur une très longue durée (en l’occurrence 25 ans) et ainsi voir ce qu'on peut trouver sur l'accès à ces juridictions et sur l'accès aux droits fondamentaux ? Y a-t-il certaines juridictions qui montrent un meilleur accès que d'autres ? Certaines populations ont-elles plus de mal que d’autres à accéder au respect de leurs droits fondamentaux devant ces cours ? Ce phénomène a-t-il évolué avec le temps ? Est‑ce que ça s'améliore ? Est‑ce que ça se détériore ?

À partir d'une analyse massive de données, nous souhaitons fournir des tendances et des informations très claires sur les obstacles afin d'améliorer l'accès aux droits fondamentaux pour l'ensemble de la société.

CY Initiative : Concrètement, comment va se déployer ce projet ?

Sacha Raoult : Il y a une première étape qui est donc de récupérer toutes les décisions et de tout intégrer dans une base de données. Ensuite nous allons piloter un essai à petite échelle avec un premier modèle d'IA qui nous permettra ensuite de valider nous‑mêmes les résultats. Nous allons ainsi vérifier comment les algorithmes arrivent à retranscrire la réalité. Cela nous permettra de présenter les premiers résultats à un cercle restreint de personnes qui pourront nous orienter en fonction de leur spécialité, et nous aurons ainsi un modèle pilote que nous pourrons ensuite tester sur l'ensemble des décisions. Fair-Justice est en fait lié à un projet précédent que j’ai soumis en 2023. Nous étions bien avant l'explosion des outils d'IA générative, et ce projet reposait sur des questions de modélisation. Mon but avec ce premier projet était de voir comment nous pouvions utiliser l'IA pour rendre la justice pénale plus accessible et plus lisible. Dans le cadre de ce projet j'ai développé, avec un collaborateur informaticien, un outil pour analyser automatiquement les décisions de justice. Le projet déposé à CY Initiative s'appuie sur cet outil-là, en l’appliquant à cette nouvelle question. Nous collaborons avec l'ingénieur de ce premier projet, qui vient de l’université de Chicago et fondateur d’une start-up sur l’analyse des données nommé GrowGraph. Ils utilisent des techniques pour analyser des données, qu’elles soient non structurées ou structurées. En partant d'un texte, ils peuvent représenter toutes les entités sous forme de graphe : qui est le demandeur, son âge, sa situation maritale, son revenu, ce qu'il demande à telle cour. C’est une technique clé pour notre projet.  

CY Initiative : Pourquoi avoir candidaté à cet appel à projets ?

Sacha Raoult : Grâce à cet appel à projets, nous allons pouvoir recruter un post‑doc spécialisé en ingénierie pour nous accompagner sur la partie modélisation. Idéalement, si tout se passe de façon fluide, nous souhaiterions ensuite déposer un projet international pour faire des comparaisons en Europe. Je suis très intéressé depuis longtemps par le droit comparé, et une des raisons qui ont motivé ma collaboration avec Fabien est son expérience de comparaisons entre les pratiques françaises et allemandes. Le but serait de comparer comment, d'une juridiction à l'autre, ces différents droits sont garantis d'un pays à l'autre, et de voir ce qu'on pourrait apprendre des autres.