Intégrité scientifique
L’intégrité scientifique concerne tous les acteurs impliqués dans des activités de recherche : chercheurs, doctorants, ingénieurs, techniciens, personnels de soutien et d’appui.
Texte de référence
Article L211-2 du code de la recherche
"Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1 du code de la recherche, respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société. L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats."
Françoise Moulin-Civil, référente Intégrité scientifique
Françoise Moulin-Civil est professeure émérite de CY Cergy Paris Université et membre de l’UMR 9022 HÉRITAGES. Ses recherches portent sur la littérature et la culture contemporaines de l’Amérique Latine, en particulier de la Caraïbe. Elle a co-dirigé une dizaine d’ouvrages collectifs et est l’auteure de quelque 80 publications. Elle a dirigé 11 thèses et encadré 5 HDR.
Elle a été présidente de l’université de Cergy-Pontoise de 2008 à 2012, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités et rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, entre 2012 et 2018. De 2018 à 2020, elle a dirigé le collège doctoral de CY Cergy Paris Université. Elle est aujourd'hui conseillère prospective et stratégie au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Ses diverses responsabilités dans l’enseignement supérieur ainsi que son expérience de chercheuse et de directrice de thèse lui confèrent une connaissance approfondie de la démarche scientifique, de ses contraintes et de ses obligations.
Missions de la référente intégrité scientifique
- Vigilance sur le respect des principes déontologiques des métiers de la recherche.
- Instruire les sujets relatifs à l’intégrité scientifique dans le périmètre de CY Cergy Paris Université, en concertation avec la vice-présidence recherche et les services des affaires institutionnelles.
- Rendre les procédures en cas de manquement à l’intégrité scientifique transparente et connues de tous.
- Assurer une veille sur l’évolution des lois et des règlementations relatives à l’intégrité scientifique.
- Rendre régulièrement compte au chef d’établissement de l’état d’instruction des dossiers et des situations nouvellement signalées ou constatées et lui remettre, annuellement, un rapport confidentiel portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées.
Procédure à suivre
- Étape 1 : demande de rendez-vous auprès de la référente Françoise Moulin-Civil.
- Étape 2 : un entretien confidentiel sera alors réalisé avec la référente intégrité scientifique.
- Étape 3 : la référente s’entretiendra par la suite de manière confidentielle avec la ou les parties mises en cause par le plaignant.
- Étape 4 : puis, une médiation sera mise en place en vue d’une conciliation entre les parties impliquées.
- Étape 5 : deux cas de figure
- Si la médiation aboutie de façon favorable, la référente s’assure qu’elle soit appliquée dans les faits et clôt la procédure.
- Si la médiation n’a pas permis de conciliation : la référente fait appel à un ou plusieurs experts externes pour évaluer la situation, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.
- Étape 6 : en prenant en compte les avis et les préconisations des experts, soit une nouvelle médiation est proposée soit une procédure disciplinaire appropriée est mise en place, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.
Tout au long de la procédure les responsables des établissements impliqués sont tenus informés des avancées du dossier de manière informelle.
Chaque procédure fait l’objet d’un rapport confidentiel remis au président de l’établissement.