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Actes réglementaires

Publié le 2 janvier 2023– Mis à jour le 2 janvier 2023

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Arrêté n° 22-106 - Complétant les arrêtés n°22-058, 22-059 et 22-091 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de la commission consultative paritaire des agents non titulaires, de la commission paritaire d'établissement et du CSA

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Arrêté n° 22-106 - Complétant les arrêtés n°22-058, 22-059 et 22-091 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de la commission consultative paritaire des agents non titulaires, de la commission paritaire d'établissement et du comité social d'administration

https://www.cyu.fr/universite/decouvrir-cyu/actes-reglementaires/arretes/arrete-n-22-106-completant-les-arretes-n22-058-22-059-et-22-091-portant-convocation-des-electeurs-pour-le-renouvellement-de-la-commission-consultative-paritaire-des-agents-non-titulaires-de-la-commission-paritaire-detablissement-et-du-csa