Plateforme de signalement
Contre les violences, la discrimination, le harcèlement
L’université est un lieu de partage de la connaissance, mais elle doit être aussi un espace sûr au sein duquel toutes et tous se sentent respectés et protégés. Aucune forme de violence, de discrimination ou de harcèlement n’y a sa place.
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C’est pourquoi une plateforme de signalement dédiée aux faits de violences sexistes et sexuelles, de toute forme de discrimination ou de harcèlement est mise en place par CY Cergy Paris Université. Cette plateforme permet dès à présent à toute personne — étudiante, étudiant ou membre du personnel — de signaler des faits de manière simple, confidentielle et sécurisée, et d’être orientée dans le respect des personnes et des procédures.
Les signalements peuvent être effectués dans plus de 20 langues et dès réception un accompagnement adapté à la nature des faits est proposé, avec des écoutantes et écoutants formés, et qui n’ont aucun lien pédagogique ou hiérarchique avec la personne déclarante afin de garantir l’indépendance et la sécurité du témoignage.
Questions-réponses avec Stefania Marcassa, chargée de mission égalité femme-homme à CY Cergy Paris Université.
Qui peut faire un signalement sur la plateforme de CY Cergy Paris Université ?
La plateforme est destinée aux membres de la communauté universitaire : étudiantes, étudiants et personnels, qu’ils/elles soient victimes ou témoins. Le traitement est ensuite orienté selon le statut (étudiante ou étudiant / personnel).
Est-ce que tout peut être signalé sur cette plateforme ?
La plateforme concerne les faits de discriminations liés aux violences sexuelles et/ou sexistes, au handicap, au racisme et à l’antisémitisme. Pour d’autres situations ne relevant pas de ces thématiques, il convient d’utiliser les canaux habituels.
Quel accompagnement est proposé aux victimes ?
Après réception du signalement, un accusé de réception et une pré-orientation sont réalisés sous 48 à 72 heures.
La personne est orientée vers :
- le service de santé étudiante si le déclarant ou la déclarante est étudiant ou étudiante ;
- la direction des ressources humaines si le déclarant ou la déclarante est personnel.
Si nécessaire, un entretien d’écoute (durée d'environ 2 heures) est proposé. Il est mené obligatoirement par un binôme d’écoutantes ou écoutants volontaires et formés, afin de garantir une écoute de qualité et de limiter les biais.
Un compte-rendu est rédigé et transmis au déclarant ou à la déclarante.
Ensuite, selon la nature des faits, des préconisations d’actions peuvent être formulées (accompagnement, mesures de protection, aménagements, orientation vers les services compétents, etc.).
Comment l'anonymat peut être garanti pour la personne à l'origine du signalement ?
Au moment de la déclaration, la personne peut choisir de rester anonyme et dialoguer avec les personnes en charge du traitement sans révéler son identité.
Quelle suite peut-il y avoir après un signalement ?
Après l’écoute et l’analyse, plusieurs suites sont possibles selon la nature des faits :
- ouverture d’une enquête administrative (selon procédures internes) ;
- saisine de la section disciplinaire (le secrétariat de section disciplinaire reprend la main ; le juridique intervient alors pour la qualification juridique et le suivi de la procédure) ; des mesures conservatoires peuvent être proposées (par exemple interdiction d’accès) ;
- ou absence de suite avec clôture du dossier.
Est-ce que le numéro de téléphone 01 34 25 28 28 et l'adresse mailcelluledeveille@ml.u-cergy.fr restent actifs ? Si oui, dans quel cas ?
Non. Le numéro de téléphone et l’adresse mail sont remplacés par la plateforme de signalement.
Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Plan France 2030, portant la référence ANR-21-EXES-0008 dans le cadre du projet CY Générations.
