Comité d'éthique et de recherche

Le comité d’éthique de recherche de CY Cergy Paris Université (CER-CY) propose d’examiner les aspects éthiques des protocoles de recherche et d’assurer la conformité des règles et des recommandations en vigueur en matière de protection des droits et du bien-être des personnes participant aux recherches.

Il peut être mobilisé par les porteurs de projet pour donner un avis sur l’élaboration de nouveaux protocoles : 

• dans le cadre d'une demande d'instances de financement (ANR, projets européens...),
• en vue de la publication dans une revue scientifique,
• par considération de problèmes éthiques dans les protocoles de recherches.

L'avis relatif au projet de recherche, délivré par le CER-CY, n’exonère en rien le chercheur de sa responsabilité. L'avis favorable délivré indique que le chercheur a sollicité l'avis du comité et que ce projet, tel que décrit, a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche internationalement acceptés. 

Les protocoles de recherches avec des données à caractère personnel doivent être déclarés au délégué de la protection des données de l’établissement pour une mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Le CER-CY ne se prononce pas sur les recherches relevant de la loi 2012-3000 du 5 mars 2012 (loi Jardé) à savoir "les recherches organisées et pratiquées sur l’être humain en vue de développer les connaissances biologiques ou médicales dites RIPH au sens de l’article L.1121-1 du code de la santé publique et qui nécessiteraient d’être soumise à l’avis d’un CCP".