Étudiants internationaux hors UE - Droits différenciés

Depuis l’année universitaire 2021-2022, les étudiants internationaux extra-communautaires relevant de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur, et inscrits au sein d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme national de premier cycle ou de second cycle, seront assujettis au paiement des droits d’inscription différenciés.

• 2 895 euros pour une année en cycle de licence ou une année en cycle préparatoire intégré (ou assimilé) à un diplôme d'ingénieur
• 3 941 euros pour une année en cycle master ou une année en cycle d'ingénieur

Toutefois, dans le cadre de sa stratégie d’internationalisation, CY Cergy Paris Université prévoit des exonérations partielles correspondant au paiement des droits nationaux. Ces exonérations peuvent être accordées selon des critères académiques, en particulier la qualité du dossier pédagogique et des critères sociaux, évalués selon la situation du candidat.

L’université affirme ainsi sa volonté d’accueillir les meilleurs profils académiques et de ne pas laisser les droits différenciés constituer un obstacle à la poursuite d’un projet d’études à CY Cergy Paris Université.

Qui est non assujetti aux droits différenciés (exonération partielle) ?

• étudiants titulaires d'une carte de résident ou de résident longue durée-UE (date de validité : permanent ou 10 ans)
• étudiants titulaires d'un titre de séjour portant la mention "Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse"
• étudiants inscrits en CPGE (cumulatif)
• étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur sans interruption depuis l'année universitaire 2018-2019
• étudiants en formation apprentissage
• étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection
• étudiants de nationalité québécoise
• étudiants titulaire d'une bourse d'excellence
• étudiants fiscalement domiciliés en France ou rattachés à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1^er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée. Pour l'année universitaire 2025-2026, il convient de présenter les avis d'imposition 2023, 2024, 2025.

Commission d'exonération des droits différenciés

Si l'étudiant ne rentre pas dans les cas d'assujettissement, celui-ci peut faire une demande d'exonération partielle par mail à l'adresse suivante: droitsdifferencies@cyu.fr.

L'exonération des droits différenciés consécutive à une décision prise en commission d'exonération se fait dans la limite du plafond réglementaire de 10 % des inscrits à CY Cergy Paris Université.

Membres de la commission 

La commission d'exonération des droits différenciés est présidée par le vice-président formation et composée des membres suivants :

• vice-président formation ou son représentant,
• vice-président étudiant ou son représentant parmi les élus étudiants,
• directeur général administratif de la direction de la coopération internationale ou son représentant,
• chef du service de la scolarité générale ou son représentant,
• assistantes sociales du Crous,
• représentant des études doctorales.

Calendrier des commissions pour l'année universitaire 2025-2026

• 15 mai 2025 (dernier délai de dépôt des dossiers le 4 mai 2025)
• 12 juin 2025 (dernier délai de dépôt des dossiers le 1^er juin 2025)
• 17 juillet 2025 (dernier délai de dépôt des dossiers le 6 juillet 2025)
• 11 septembre 2025 (dernier délai de dépôt des dossiers le 28 août 2025)
• 20 octobre 2025 (dernier délai de dépôt des dossier le 2 octobre 2025 à 23h59)

Décisions de la commission

Tout avis de la commission fait l'objet d'un procès-verbal individuel signé par le vice-président formation avec :

• montant de l'inscription,
• montant de l'exonération,
• montant restant à charge de l'étudiant.

Avis favorable 

Si l'étudiant reçoit un avis favorable, cette exonération partielle est valable tout au long de son cursus de licence ou master.

En cas de redoublement, de changement de cursus ou de réorientation, l'étudiant se verra dans l'obligation de déposer une nouvelle demande d'exonération des droits différenciés.

Avis défavorable 

En cas d'avis défavorable l'étudiant peut faire un recours auprès de la commission, il peut également effectuer une demande de paiement échelonné (paiement en 3 fois) par carte auprès de la scolarité centrale du 23 juin 2025 au 10 octobre 2025 inclus. 

Pour les étudiants qui candidatent depuis Campus France il peuvent faire la demande d'exonération dès le mois d'avril suivant leur acceptation préalable afin d'anticiper leurs démarches de demande de visa.

En cas de refus de visa, l'étudiant devra renouveler sa demande d'exonération des droits différenciés pour l'année suivante.

Responsables de formation

Ils peuvent formuler leur soutien aux étudiants par mail à droitsdifferencies@cyu.fr ou transmettre un classement.

Remboursement

Dans l'éventualité ou l'étudiant a payé les droits d'inscription non exonéré, suite à l'avis favorable, celui-ci devra effectuer une demande de remboursement auprès de la gestionnaire scolarité de sa composante.

Télécharger et remplir le formulaire de remboursement pour les droits différenciés (Pdf, 784 Ko)