Publié le 1 septembre 2020–Mis à jour le 26 avril 2022
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Master : Mention Droit social : Parcours Droit social général
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Formation LMD
Master : Mention Droit social : Parcours Droit social général
Résumé
Le Droit social occupe une place centrale dans la vie des entreprises publiques et privées ainsi que
dans l’activité contentieuse des tribunaux et des cabinets d’avocats, ou bien encore dans l’action
administrative.
En savoir plus
Nature du diplôme
Diplôme national Année de sortie
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
Enjeux
La formation, conçue sur deux années, a pour objectif d’assurer aux étudiants une formation les dotant des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle de haut niveau dans les métiers du Droit social. Il s’agit en effet de leur permettre de s’insérer rapidement dans le monde du travail ou bien aussi de poursuivre des études au niveau doctoral.
Objectifs et organisation
Pour mener à bien ses objectifs, ce master ménage une place prépondérante aux séminaires, les enseignements étant dispensés par des universitaires reconnus et par des professionnels de haut niveau, professionnels appartenant aux différents métiers du droit : avocats, magistrats, membres de l'administration du travail, sans oublier les juristes d'entreprises et responsables ressources humaines.
Tous apportent aux étudiants la vision d’un juriste spécialiste en droit social, juriste confronté toujours davantage à un foisonnement de solutions normatives issues de la loi, de la jurisprudence et des accord collectifs, accords désormais placés au centre de la matière.
L’accomplissement obligatoire d’un stage, d’une durée de 3 mois au minimum, contribue quant à lui à doter les étudiants du savoir-faire nécessaire à la pratique – de terrain – des métiers de juristes en droit social, dans l’entièreté de leur diversité.
Il vise à former les étudiants qui souhaitent acquérir une compétence axée sur la vie de l’entreprise et orientée vers les différents domaines du droit social.
La formation permet aux étudiants d’acquérir les bases nécessaires à leur spécialisation dans le champ du droit social ainsi que de nouvelles compétences (droit du travail, droit social international et européen, droit de la sécurité sociale). La nécessité d’enrichir leurs connaissances dans d’autres domaines juridiques est l’autre point d’appui du cursus pédagogique suivi durant cette première année.
Les matières fondamentales sont assorties de travaux dirigés. Pour les matières non assorties de travaux dirigés, les étudiants ont une latitude de choix et sont invités à suivre des matières qui, tout en relevant d’autres champs disciplinaires, viennent compléter pertinemment leur formation en les dotant de compétences juridiques également nécessaires à l’acquisition d’une capacité d’expertise en droit social : droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit des entreprises en difficultés, droit de la santé, droit des étrangers...
Spécificités du Master 2
En master 2, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires à la détention d’une expertise particulièrement poussée en droit social.
Le champ abordé porte à la fois sur le droit du travail, sur celui de la protection sociale ainsi que sur le droit de la formation professionnelle et de l’emploi. L’étude de contentieux particulièrement complexes n’est pas oubliée (contentieux social international et communautaire, contentieux pénal du travail, contentieux prud’homal).
Le master ménage une place prépondérante aux séminaires, les enseignements étant dispensés par des
universitaires reconnus et par des professionnels de haut niveau (avocats, magistrats, membres de l’administration du travail, juristes d’entreprises et responsables ressources humaines).
Tous apportent aux étudiants la vision d’un juriste spécialiste en droit social, juriste confronté toujours davantage à un foisonnement de solutions normatives issues de la loi, de la jurisprudence et des accords collectifs, accords désormais placés au centre de la matière.
L’accomplissement obligatoire d’un stage d’une durée de 3 mois minimum, contribue quant à lui à doter les étudiants du savoir-faire nécessaire à la pratique des métiers de juristes en droit social, dans l’entièreté de leur diversité.
Atouts du parcours Droit social général
Une offre de formation complète, couvrant l’ensemble des matières et des thématiques relevant du droit social.
Une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de praticiens reconnus dans leurs domaines de spécialité(s).
L’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de trois mois et la remise d’un mémoire en M2 permettent aux étudiants de développer à la fois leur capacité d’analyse et d’acquérir une connaissance pratique de la discipline dans laquelle ils ont choisi de se spécialiser.
Un bon taux d’insertion dans la vie professionnelle (75 % autant dans le secteur privé - en entreprises, cabinets d’avocats et organisations syndicales de salariés ou d’employeurs – que dans le secteur public, au sein d’organismes de sécurité sociale ou bien encore – après concours – de l’inspection du travail).
Une association spécifiquement constituée pour le master Droit social (ADS) et dont l’objectif est de contribuer à la vie collective de la promotion et de favoriser les liens entre anciens et futurs diplômé.e.s.
photographie de plusieurs mains qui se rejoignent en cercle
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction du master droit social général :
Mme NADAL - Professeure en droit privé et sciences criminelles
• Une offre de formation complète, couvrant l’ensemble des matières et des thématiques relevant du droit social.
• Une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de praticiens reconnus dans leurs domaines de spécialité(s).
• L’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de trois mois et la remise d’un mémoire en M2 permettent aux étudiants de développer à la fois leur capacité d’analyse et d’acquérir une connaissance pratique de la discipline dans laquelle ils ont choisi de se spécialiser.
• Un bon taux d’insertion dans la vie professionnelle (75 % autant dans le secteur privé - en entreprises, cabinets d’avocats et organisations syndicales de salariés ou d’employeurs – que dans le secteur public, au sein d’organismes de sécurité sociale ou bien encore – après concours – de l’inspection du travail).
• Une association spécifiquement constituée pour le master Droit social (ADS) et dont l’objectif est de contribuer à la vie collective de la promotion et de favoriser les liens entre anciens et futurs diplômé.e.s.
Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application e-Candidat (https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 4 avril 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 mai 2022
Date entretiens oraux : à venir
Date publication des résultats : 24 juin 2022
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers completsdès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans le cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
Copie des diplômes ou attestation de réussite
Lettres de recommandation possible (3 maximum)
Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
Attestations de stage possible
CV
Relevés de notes*
Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
Du 1er semestre de L3 et tous les semestres de L2 et de L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
*Concernant les relevés de notes :
- Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère : Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle.
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplômate :
vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate
Candidature Master 2
Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.
Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat => https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView à partir du 28 mars 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 30 mai 2022
- Date entretiens oral : du 20 au 22 juin 2022
- Publication des résultats : 23 juin 2022
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.
=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.
Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.
Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
Copie des diplômes ou attestation de réussite
Lettres de recommandation possible (3 maximum)
Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
Attestations de stage possible
CV
Questionnaire (document intégré à E-candidat)
Relevés de notes *
1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
bac
Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)
*Concernant les relevés de notes :
Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
Scannés en format PDF (un seul dossier)
Lisibles
Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture
Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.
Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement => http://lc.cx/screpucp
Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html
Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate :
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université : https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap
UE 1 : Fondamentale Droit du travail approfondi, Droit de la sécurité sociale, Introduction au droit international privé, Droit européen et international des droits de l’Homme, Droit de la fonction publique
UE 2 : Unité de spécialisation Droit des sûretés, Droit de la santé
UE 3 : Unité de langue Anglais, allemand ou espagnol
UE 4 : Unité facultative Stage en droit / 2n d TD de langue / Activités sportives, culturelles ou associatives
SEMESTRE 2
UE 1 : Fondamentale Droit du travail approfondi, Droit social international & européen, Droit des entreprises en difficulté, Histoire du droit du travail, Droit des étrangers
UE 2 : Unité de spécialisation Droit pénal des affaires, Contentieux administratif Projet encadré : conférences thématiques
UE 3 : Unité de langue Anglais juridique, allemand ou espagnol
UE 4 : Unité facultative Culture juridique au choix : Philosophie du droit ou Histoire du droit international Stage en droit/ 2nd TD de langue/ Activités sportives, culturelles ou associatives.
Contenu du Master 2 Droit social général
MASTER 2
SEMESTRE 3
UE 1 : Relations professionnelles Rapports collectifs de travail, Représentation des salariés dans l’entreprise et pratiques syndicales
UE 2 : Conditions d’emploi Organisation du travail, Formation professionnelle
UE 3 : Litiges du travail Contentieux social (civil et administratif), Droit pénal du travail
UE 4 : Spécialisation disciplinaire Droit du travail comparé, Droit du travail & service public Anglais, Allemand ou espagnol
SEMESTRE 4
UE 1 Relations individuelles Rapports individuels de travail, Droit de l’emploi
UE 2 Droit des salariés & exécutions du contrat Mobilité du travail, Libertés, droits fondamentaux et Droit du travail, Salaire et rémunération
UE 3 Spécialisation disciplinaire Droit de la protection sociale, Droit du travail et droit des sociétés Anglais, Allemand ou espagnol
- Ilana LEROY, inspectrice du travail, DIRECCTE Île-de-France
- Nébil BEN HADJ SLAMA, juriste expert, direction des relations internationales de la CNAV
- Marc CANAPLE, docteur en droit, responsable du département Droit social de la CCIP
- Konstantina CHATZILAOU, maître de conférences à CY Cergy Paris Université
- Céline COTZA, avocate associée spécialiste en Droit du travail
- Malik DOUAOUI, avocat au Barreau de Paris, Cabinet TAJ
- Fouzi FETHI, directeur des études juridiques “Centre inffo”, Ministère de la Formation professionnelle
- Isabelle MEYRAT, maître de conférences (HDR) à CY Cergy Paris Université
- Khaled MEZIANI, avocat au Barreau de Paris
- Sophie NADAL, professeur à CY Cergy Paris Université
- Sophie MISIRACA, avocate
- Bruno SILHOL, maître de conférences (HDR) à CY Cergy Paris Université
Depuis sa création, le master de droit social de CY Cergy Paris Université - reconnu et apprécié par un nombre toujours croissant de partenaires a vu ses diplômés intégrer :
