Publié le 1 septembre 2020 Mis à jour le 26 avril 2022

Master : Mention Droit social : Parcours Droit social général

Formation LMD
Master : Mention Droit social : Parcours Droit social général

Résumé

Le Droit social occupe une place centrale dans la vie des entreprises publiques et privées ainsi que dans l’activité contentieuse des tribunaux et des cabinets d’avocats, ou bien encore dans l’action administrative. En savoir plus

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Call to actions

Direction : Mme Nadal

Master 1 : Mme GRANDSEIGNE : master1.droit@ml.u-cergy.fr 
Master 2 : Mme DARS : master.droit-social@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

photographie d'une réunion de travail
photographie d'une réunion de travail
Nature du diplôme
Diplôme national
Année de sortie
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
 

Enjeux

La formation, conçue sur deux années, a pour objectif d’assurer aux étudiants une formation les dotant des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle de haut niveau dans les métiers du Droit social. Il s’agit en effet de leur permettre de s’insérer rapidement dans le monde du travail ou bien aussi de poursuivre des études au niveau doctoral.

Objectifs et organisation

Pour mener à bien ses objectifs, ce master ménage une place prépondérante aux séminaires, les enseignements étant dispensés par des universitaires reconnus et par des professionnels de haut niveau, professionnels appartenant aux différents métiers du droit : avocats, magistrats, membres de l'administration du travail, sans oublier les juristes d'entreprises et responsables ressources humaines.

Tous apportent aux étudiants la vision d’un juriste spécialiste en droit social, juriste confronté toujours davantage à un foisonnement de solutions normatives issues de la loi, de la jurisprudence et des accord collectifs, accords désormais placés au centre de la matière.

L’accomplissement obligatoire d’un stage, d’une durée de 3 mois au minimum, contribue quant à lui à doter les étudiants du savoir-faire nécessaire à la pratique – de terrain – des métiers de juristes en droit social, dans l’entièreté de leur diversité.

Consultez la plaquette du master Droit social général
 
Spécificités du Master 1
Il vise à former les étudiants qui souhaitent acquérir une compétence axée sur la vie de l’entreprise et orientée vers les différents domaines du droit social.
La formation permet aux étudiants d’acquérir les bases nécessaires à leur spécialisation dans le champ du droit social ainsi que de nouvelles compétences (droit du travail, droit social international et européen, droit de la sécurité sociale). La nécessité d’enrichir leurs connaissances dans d’autres domaines juridiques est l’autre point d’appui du cursus pédagogique suivi durant cette première année.
Les matières fondamentales sont assorties de travaux dirigés. Pour les matières non assorties de travaux dirigés, les étudiants ont une latitude de choix et sont invités à suivre des matières qui, tout en relevant d’autres champs disciplinaires, viennent compléter pertinemment leur formation en les dotant de compétences juridiques également nécessaires à l’acquisition d’une capacité d’expertise en droit social : droit de la fonction publique, contentieux administratif, droit des entreprises en difficultés, droit de la santé, droit des étrangers...
Spécificités du Master 2
En master 2, les étudiants acquièrent les compétences nécessaires à la détention d’une expertise particulièrement poussée en droit social.
Le champ abordé porte à la fois sur le droit du travail, sur celui de la protection sociale ainsi que sur le droit de la formation professionnelle et de l’emploi. L’étude de contentieux particulièrement complexes n’est pas oubliée (contentieux social international et communautaire, contentieux pénal du travail, contentieux prud’homal).
Le master ménage une place prépondérante aux séminaires, les enseignements étant dispensés par des
universitaires reconnus et par des professionnels de haut niveau (avocats, magistrats, membres de l’administration du travail, juristes d’entreprises et responsables ressources humaines).
Tous apportent aux étudiants la vision d’un juriste spécialiste en droit social, juriste confronté toujours davantage à un foisonnement de solutions normatives issues de la loi, de la jurisprudence et des accords collectifs, accords désormais placés au centre de la matière.
L’accomplissement obligatoire d’un stage d’une durée de 3 mois minimum, contribue quant à lui à doter les étudiants du savoir-faire nécessaire à la pratique des métiers de juristes en droit social, dans l’entièreté de leur diversité.
Atouts du parcours Droit social général
  • Une offre de formation complète, couvrant l’ensemble des matières et des thématiques relevant du droit social.
  • Une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de praticiens reconnus dans leurs domaines de spécialité(s).
  • L’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de trois mois et la remise d’un mémoire en M2 permettent aux étudiants de développer à la fois leur capacité d’analyse et d’acquérir une connaissance pratique de la discipline dans laquelle ils ont choisi de se spécialiser.
  • Un bon taux d’insertion dans la vie professionnelle (75 % autant dans le secteur privé - en entreprises, cabinets d’avocats et organisations syndicales de salariés ou d’employeurs – que dans le secteur public, au sein d’organismes de sécurité sociale ou bien encore – après concours – de l’inspection du travail).
  • Une association spécifiquement constituée pour le master Droit social (ADS) et dont l’objectif est de contribuer à la vie collective de la promotion et de favoriser les liens entre anciens et futurs diplômé.e.s.

photographie de plusieurs mains qui se rejoignent en cercle
photographie de plusieurs mains qui se rejoignent en cercle

 
Direction et gestionnaires pédagogiques

Direction du master droit social général :

  • Mme NADAL - Professeure en droit privé et sciences criminelles


Gestionnaires pédagogiques :


 

Spécificités

• Une offre de formation complète, couvrant l’ensemble des matières et des thématiques relevant du droit social.
• Une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs et de praticiens reconnus dans leurs domaines de spécialité(s).
• L’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de trois mois et la remise d’un mémoire en M2 permettent aux étudiants de développer à la fois leur capacité d’analyse et d’acquérir une connaissance pratique de la discipline dans laquelle ils ont choisi de se spécialiser.
• Un bon taux d’insertion dans la vie professionnelle (75 % autant dans le secteur privé - en entreprises, cabinets d’avocats et organisations syndicales de salariés ou d’employeurs – que dans le secteur public, au sein d’organismes de sécurité sociale ou bien encore – après concours – de l’inspection du travail).
• Une association spécifiquement constituée pour le master Droit social (ADS) et dont l’objectif est de contribuer à la vie collective de la promotion et de favoriser les liens entre anciens et futurs diplômé.e.s.

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Licence

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit de la consommation et des pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1


Conditions d’admission :
Les candidatures doivent être déposées via l’application e-Candidat (https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView) à partir du 4 avril 2022.  Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.
  • Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 11 mai 2022
  • Date entretiens oraux : à venir
  • Date publication des résultats :  24 juin 2022
Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans le cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :
  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes* 
  • Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
Du 1er semestre de L3 et tous les semestres de L2 et de L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)

*Concernant les relevés de notes :
-
Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
- Scannés en format PDF (un seul dossier)
- Lisibles
- Disposés dans l'ordre (de la L3 à la L1) et dans le sens de la lecture

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.cyu.fr/venir-en-mobilite-individuelle.

Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant  de diplômate :
vous devez impérativement passer par la procédure spéciale : https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate

Candidature Master 2

Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit  délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master. L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Les candidatures doivent être déposées via l’application E-Candidat => https://ecandidat.u-cergy.fr/#!accueilView à partir du 28 mars 2022. Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

- Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 30 mai 2022

- Date entretiens oral : du 20 au 22 juin 2022

- Publication des résultats : 23 juin 2022

Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte. Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

=> La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite

  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)

  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)

  • Attestations de stage possible

  • CV

  • Questionnaire (document intégré à E-candidat)

  • Relevés de notes *

    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)

    • bac

  • Lettre de motivation dactylographiée, et "non manuscrite" comme indiqué sur le site e-candidat (1 page maximum)

*Concernant les relevés de notes :

  • Ils doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)

  • Scannés en format PDF (un seul dossier)

  • Lisibles

  • Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :

Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement  => http://lc.cx/screpucp
 

Pour les étudiants de nationalité étrangère :

Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité => https://www.u-cergy.fr/fr/international/etudiants-etrangers.html

 Si vous êtes réfugié politique, demandeur d'asile ou enfant de diplomate : 

Vous devez impérativement passer par la procédure spéciale  => https://www.cyu.fr/refugie-politique-demandeur-dasile-enfant-de-diplomate

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2

Contenu de la formation

Contenu du Master 1 Droit social général

MASTER 1
SEMESTRE 1

  • UE 1 : Fondamentale Droit du travail approfondi, Droit de la sécurité sociale, Introduction au droit international privé, Droit européen et international des droits de l’Homme, Droit de la fonction publique
  • UE 2 : Unité de spécialisation Droit des sûretés, Droit de la santé
  • UE 3 : Unité de langue Anglais, allemand ou espagnol
  • UE 4 : Unité facultative Stage en droit / 2n d TD de langue / Activités sportives, culturelles ou associatives


SEMESTRE 2

  • UE 1 : Fondamentale Droit du travail approfondi, Droit social international & européen, Droit des entreprises en difficulté, Histoire du droit du travail, Droit des étrangers
  • UE 2 : Unité de spécialisation Droit pénal des affaires, Contentieux administratif Projet encadré : conférences thématiques
  • UE 3 : Unité de langue Anglais juridique, allemand ou espagnol
  • UE 4 : Unité facultative Culture juridique au choix : Philosophie du droit ou Histoire du droit international Stage en droit/ 2nd TD de langue/ Activités sportives, culturelles ou associatives.
Contenu du Master 2 Droit social général

MASTER 2

SEMESTRE 3

  • UE 1 : Relations professionnelles Rapports collectifs de travail, Représentation des salariés dans l’entreprise et pratiques syndicales
  • UE 2 : Conditions d’emploi Organisation du travail, Formation professionnelle
  • UE 3 : Litiges du travail Contentieux social (civil et administratif), Droit pénal du travail
  • UE 4 : Spécialisation disciplinaire Droit du travail comparé, Droit du travail & service public Anglais, Allemand ou espagnol


SEMESTRE 4

  • UE 1 Relations individuelles Rapports individuels de travail, Droit de l’emploi
  • UE 2 Droit des salariés & exécutions du contrat Mobilité du travail, Libertés, droits fondamentaux et Droit du travail, Salaire et rémunération
  • UE 3 Spécialisation disciplinaire Droit de la protection sociale, Droit du travail et droit des sociétés Anglais, Allemand ou espagnol
  • UE 4 Recherche & professionnalisation Stage (évaluation + rapport), mémoire. 

- Ilana LEROY, inspectrice du travail, DIRECCTE Île-de-France
- Nébil BEN HADJ SLAMA, juriste expert, direction des relations internationales de la CNAV
- Marc CANAPLE, docteur en droit, responsable du département Droit social de la CCIP
- Konstantina CHATZILAOU, maître de conférences à CY Cergy Paris Université
- Céline COTZA, avocate associée spécialiste en Droit du travail
- Malik DOUAOUI, avocat au Barreau de Paris, Cabinet TAJ
- Fouzi FETHI, directeur des études juridiques “Centre inffo”, Ministère de la Formation professionnelle
- Isabelle MEYRAT, maître de conférences (HDR) à CY Cergy Paris Université
- Khaled MEZIANI, avocat au Barreau de Paris
- Sophie NADAL, professeur à CY Cergy Paris Université
- Sophie MISIRACA, avocate
- Bruno SILHOL, maître de conférences (HDR) à CY Cergy Paris Université

  • Obligatoire de 3 mois

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Depuis sa création, le master de droit social de CY Cergy Paris Université - reconnu et apprécié par un nombre toujours croissant de partenaires a vu ses diplômés intégrer :
  • le monde de l’entreprise et celui du barreau
  • la voie de l’inspection du travail
  • la vie syndicale
  • les groupements professionnels d’employeurs
  • les syndicats de salariés