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Publié le 1 septembre 2020– Mis à jour le 27 février 2024

Master : Mention Droit public: Parcours Droit des libertés et des droits de l'Homme

Formation LMD
Master : Mention Droit public: Parcours Droit des libertés et des droits de l'Homme

Résumé

Le parcours Droit des libertés intègre le large tronc commun de la mention droit public de la première année et propose une UE de spécialité en première année de master, spécialité qui est ensuite approfondie au cours de la seconde année. En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme ROYNIER et M. BAUMERT
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme CLAUDE  master.droit-fiscaldouanier@ml.u-cergy.fr

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Détails

Contact Master 1

Responsable :
Laurence VAPAILLE

Gestionnaire pédagogique :
Frédérique GRANDSEIGNE
master1droit@ml.u-cergy.fr

Contact Master 2

Responsables :
Céline ROYNIER et Renaud BAUMERT

Gestionnaire pédagogique :
Audrey CLAUDE

Présentation

Cour européenne des droits de l'Homme
Cour européenne des droits de l'Homme
Nature du diplôme
Diplôme national
Année de sortie
Bac+5
Durée des études
4 semestres
Lieu d'enseignement
Site des Chênes 1
Accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
 

Enjeux

Le Master 2 droit des libertés et des droits de l’homme s’inscrit dans le prolongement du parcours droit des libertés de la 1ère année de master mention droit public et doit permettre aux étudiants d’approfondir la spécialité droit des libertés et des droits de l’homme au cours de la 2 année de Master.

La 2e année constitue en effet un approfondissement thématique et méthodologique du droit des libertés et des droits de l’homme : approfondissement thématique comme le droit de la bioéthique, genre et droit ou encore les libertés numériques ; approfondissement méthodologique à travers des matières mettant en jeu notamment les rapports de système et le droit comparé. En outre, la 2e année est également axée autour de la méthodologie de la recherche d’une part (indispensable à tout juriste) et de la préparation aux concours d’autre part (note de synthèse etc.).

Ainsi, ce parcours offre une formation généraliste en matière de droits des libertés et des droits de l’homme mêlant enseignement de droit positif en droit national et international ainsi qu’un croisement des approches : historique, théorique, philosophique et de droit comparé. Il comporte également une double orientation : recherche et préparation aux concours de la fonction publique et plus généralement aux métiers de l’administration publique.

  • Découvrez la Lettre M2 de Droit public ICI
 
Objectifs et organisation

Organisation Master 1 :

Le master 1 comporte à la fois des matières techniques (fonction publique, droit européen des droits de l’Homme) et des matières de culture juridique (histoire des droits de l’Homme, philosophie du droit). Les enseignements (cours magistraux et TD) font partie du tronc commun très large de la mention du droit public. Seule l’UE 2 correspond à la spécialisation du parcours (droit de la vie politique, droit de la fonction publique, philosophie du droit, droit des étrangers, droit international et européen). 

Organisation Master 2 :
Le master 2 s’inscrit quant à lui dans le prolongement du parcours droit des libertés de la 1re année et doit permettre aux étudiants d’approfondir la spécialité droit des libertés et des droits de l’Homme : approfondissement thématique comme le droit de la bioéthique, genre et droit ou encore les libertés numériques ; approfondissement méthodologique à travers des matières mettant en jeu notamment les rapports de système et le droit comparé.
En outre, la 2e année est également axée autour de la méthodologie de la recherche et de la préparation aux concours (note de synthèse etc.)
Ainsi, ce parcours offre une formation généraliste en matière de droits des libertés et des droits de l’Homme mêlant enseignement de droit positif en droit national et international ainsi qu’un croisement des approches : historique, théorique, philosophique et de droit comparé. Il comporte également une double orientation : recherche et préparation aux concours de la fonction publique et plus généralement aux métiers de l’administration publique.

Le master est compatible avec le DU anglo-américain.

Le Master 2 droit des libertés et des droits de l’homme prolonge, en l’étoffant, le parcours éponyme en Master 1, mention droit public. Les enseignements sont principalement des séminaires.

  • Un certain nombre de cours et de séminaires sont mutualisés avec le M2 droit des contentieux publics : contentieux des étrangers, contentieux des droits de l’homme et des libertés fondamentales, contentieux de la QPC.
  • L’enseignement droit et contentieux international et européen des droits de l’homme approfondi sera ouvert aux étudiants de Master 2 Droit des activités et relations économiques internationales et européennes
  • Quant à l’articulation des cours entre le M1 parcours droit des libertés et le Master 2, elle se fait suivant une logique d’approfondissement très cohérente, par exemple pour :
    • Droit européen et international des droits de l’homme (M1) : droit et contentieux international et européen des droits de l’homme approfondi, droit international comparé régional des droits de l’homme (M2)
    • Histoire des droits de l’homme (M1) -> Histoire des droits de l’homme 2 : le statut des minorités (M2)
    • Philosophie du droit (M1)  ->théorie et pratique des droits sociaux ; politique des droits de l’homme (M2)
    • Droit des étrangers (M1) -> contentieux des étrangers (M2)
    • Contentieux constitutionnel, droit public comparé (M1) -> Contentieux constitutionnel étranger ; théorie et pratique des droits sociaux (M2)
Consultez la plaquette du master Droit des libertés et des droits de l'Homme
 
Atouts du parcours Droit des libertés et des droits de l’Homme

Ce parcours présente trois atouts majeurs :

  • une formation généraliste en matière de droits des libertés et des droits de l’homme mêlant enseignement de droit positif en droit national et international ainsi qu’un croisement des approches : historique, théorique, philosophique et de droit comparé. Ce double regard sur l’objet “droit des libertés et des droits de l’homme” permet d’en saisir l’intégralité des enjeux actuels
  • une Double orientation - recherche et préparation aux concours – permettant aux étudiants de se préparer de manière complète aux différents exercices qu’ils pourraient avoir à faire en vue de la réalisation de leur projet professionnel ;
  • la possibilité de faire venir des intervenants internationaux présente enfin l’avantage de se décentrer du regard français et de saisir d’autres aspects de la matière.

image déclaration des droits de l'Homme
image déclaration des droits de l'Homme

 
Direction et gestionnaires pédagogiques

Responsables de la formation :

  • Mme ROYNIER
  • M. BAUMERT


Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements


Masquer les détails supplémentaires

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Licence

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d’une licence en droit ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’université.
  • L’entrée dans le master Droit de la consommation et des pratiques commerciales est sélective (présélection sur dossier et admission sur entretien).
Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Les candidatures en Master 1 doivent être déposées sur la plateforme nationale Mon Master du 26 février au 24 mars 2024.

La procédure de sélection :
Elle aura lieu du 2 avril au 28 mai 2024 selon les modalités propres à chaque Master.

Possibilité de convocation à un entretien :
Selon les modalités propres à chaque master qui vous seront communiquées.
L'entretien pourra se faire par visioconférence.

La publication des résultats phase principale : 4 juin 2024
       Réponses des étudiants : jusqu'au 28 juin 2024 

La phase complémentaire : 25 juin au 31 juillet 2024
       Publication des résultats : 15 juillet 2024
 

Attention ! Tout dossier incomplet à la date de fermeture du dépôt des dossiers, ne pourra être pris en compte, et recevra un avis défavorable.


Liste des pièces justificatives : 

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Relevés de notes (1er semestre L3 et tous les semestres de L2 et L1 : joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées et Bac)
  • Lettre de motivation dactylographiée spécifique à chaque candidature de parcours (1 page maximum)

Concernant les pièces justificatives, les relevés de notes à joindre à votre candidature doivent être officiels, c'est-à-dire avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées).
 
Pour le parcours avec DU anglo-américain : les dossiers de candidatures seront à déposer après votre inscription en Master 1, au mois de juillet 2024.
La faculté de droit contactera alors, les étudiants qui auront été acceptés en Master.

Nombre de candidatures :
En phase principale, vous pourrez déposer au maximum 15 candidatures à des masters qui ne sont pas proposés en alternance, et 15 candidatures supplémentaires à des masters qui sont proposés en alternance dès le Master 1.
Le décompte de ces candidatures se fera par mention de master au sein d’un établissement donné.
Par conséquent, le fait de se porter candidat dans plusieurs parcours proposés au sein d’une même mention de master, ne comptera que pour une seule candidature.
 
Qui peut candidater sur la plateforme "Mon Master" ?
Pour candidater, vous devez :

  • être titulaire (ou en préparation) d’un diplôme national de licence

OU

  • être titulaire d’un autre diplôme permettant d’accéder au cursus master


Certains candidats ne sont pas concernés par la nouvelle plateforme nationale de candidature :

  • Les candidats de nationalité étrangère - (à l’exclusion des ressortissants de l’Espace économique européen, d’Andorre, de Suisse ou de Monaco) - dont le pays de résidence est couvert par le dispositif « Études en France » : continueront à candidater en première année de master via ce dispositif ( Accéder à la page "Etudes en France");
  • Les étudiants autorisés à redoubler leur première année de master ;
  • Les étudiants CYU dont le cursus prévoit automatiquement l’admission en première année de master (i.e. les étudiants ayant la licence de Filière franco-allemande CYU ou étant en L3 FI-FA CYU).

Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement (Accéder à la page pour la Formation professionnelle et continue)


Candidature Master 2 
 

Tout étudiant titulaire d'un Master 1 de droit délivré par un établissement d’enseignement supérieur en France peut postuler pour accéder à la deuxième année du Master.

L'accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d'encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Conditions d’admission :

Les candidatures doivent être déposées via l’ application E-Candidat à partir du 22 avril 2024.

Le calendrier de fin de dépôt des candidatures est consultable sur l’application.

Date de fin de dépôt des dossiers en ligne : 20 mai 2024

Dates entretiens oral : à déterminer

Publication des résultats : 17 juin 2024


Nous vous conseillons de transmettre vos dossiers complets dès que possible afin que nous puissions vous confirmer leur prise en compte.
Tout dossier incomplet au jour de la date de fermeture de dépôt des dossiers ne pourra être pris en compte et recevra un avis défavorable.

La décision d’admission ou de refus sera notifiée au candidat après examen du dossier de candidature et, le cas échéant, un entretien.

Si vous êtes actuellement à l'étranger dans la cadre d'un séjour d'étude (Erasmus, échange international...) et selon les modalités propres à chaque master, l'entretien pourra se faire par visioconférence.

Liste des pièces justificatives demandées via l'application e-candidat :

  • Copie des diplômes ou attestation de réussite
  • Lettres de recommandation possible (3 maximum)
  • Attestations de certification (langue ou C2i) (non obligatoire)
  • Attestations de stage possible
  • CV
  • Questionnaire (document intégré à E-Candidat)
  • Lettre de motivation dactylographiée (1 page maximum)
  • Relevés de notes :
    • bac
    • 1er semestre M1 et tous les semestres de L3 à L1 (joindre obligatoirement les relevés des sessions 2 et des années redoublées)
    • Les relevés de notes doivent être officiels avec signature et cachet de l'université (les impressions écran de l'ENT ou d'Apogée seront refusées)
    • Scannés en format PDF (un seul dossier)
    • Lisibles

Disposés dans l'ordre (du M1 à la L1) et dans le sens de la lecture

Tout dossier ne respectant pas les consignes se verra rejeté et déclaré incomplet.



Pour les étudiants en reprise d'études ou formation continue :
Si vous êtes en reprise d'études, et que vous souhaitez accéder à la formation continue, vous devez impérativement passer par la procédure spéciale de la Direction du Développement.

Pour les étudiants de nationalité étrangère :
Si vous n'avez pas suivi vos études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur en France vous devez impérativement passer par la procédure spéciale « Études en France » ou par la scolarité.

Programme

Programme du Master 1
Consultez la maquette de cours M1

Consultez la maquette de cours M1 + DU
 
Programme du Master 2
Consultez la maquette de cours M2


Consultez la maquette de cours M2 + DU

  • Céline ROYNIER, Professeur des Universités en droit public
  • Caroula ARGYADIS-KERVEGAN, Professeur des universités en histoire du droit
  • Renaud BAUMERT, Professeur des universités en droit public
  • Gesa DANNENBERG, Maître de conférences en droit public
  • Carlos HERRERA, Professeur des universités en droit public
  • Pierre Marie RAYNAL, Maître de conférences en droit public

Temps plein

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Enseignant-chercheur (doctorat)
  • Fonctionnaire de la fonction publique d’Etat de catégorie A
  • Fonctionnaire international
  • Fonctionnaire parlementaire
  • Assistant parlementaire
  • Magistrat
  • Avocat