Publié le 31 août 2020 Mis à jour le 8 juillet 2021

Parcours Droit pénal financier

Formation LMD
Parcours Droit pénal financier

Résumé

Le parcours Droit pénal financier fait partie des Masters professionnels de pointe enseignés à la Faculté de droit CYU, et a été reconnu comme pôle d’excellence (Notation A+ par l’Agence d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur). En savoir plus

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Détails

Présentation

Le master Droit pénal financier fait partie des masters professionnels de pointe enseignés à CY Faculté de droit, et a été reconnu comme pôle d’excellence (notation A+ par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur).
Le master DPF a fait le choix d’une professionnalisation accrue en proposant une place en apprentissage pendant un an au sein de l’un de nos établissements partenaires (banques, assurances, cabinets d’avocats et régulateurs). Ces derniers interviennent régulièrement en cours pour prodiguer des enseignements pointus au cœur de l’actualité et pour partager leurs expériences.
Les matières enseignées font preuve d’originalité et de diversité, en réunissant à la fois des sujets financiers, comptables, et juridiques en droit bancaire et pénal.Il s’appuie sur les matières pénales, le droit financier, des sociétés, la finance.
Il s’agit d’une formation universitaire concrète et efficace adaptée aux exigences actuelles notamment celles de la conformité.
 

Enjeux

Le master vise à former des juristes spécialisés tant dans la prévention et la détection, que dans la répression de la délinquance financière :
  • La prévention touche principalement à la déontologie des affaires, la sécurité financière, le contrôle interne des sociétés, la conformité
  • La détection des fraudes regroupe le contrôle externe des sociétés et les procédures institutionnelles (Service central de prévention de la corruption, procédures de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel …)
  • La répression porte sur les sanctions pénales, administratives, civiles et fiscales attachées aux infractions de droit pénal financier.

Objectifs et organisation

Le master Droit pénal financier vise à former des juristes orientés vers le droit des affaires répressif (droit financier, droit pénal des affaires, droit boursier et bancaire répressifs, droit fiscal, contentieux devant les autorités de régulation) dans une dimension tant théorique que pratique de haut niveau.
 
Master 1

Le master 1 forme aux disciplines générales du droit des affaires avec des enseignements spécifiques de droit financier, de droit pénal des affaires, de droit pénal international et de droit de l’Union européenne.
Cette année permet de suivre parallèlement l’option droit anglo-américain dans le cadre du diplôme universitaire.
La formation se déroule en présentiel à la Faculté de droit.

Master 2

Le master 2 ouvre sur l’étude des dispositifs préventifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et approfondit le droit financier ainsi que le droit pénal applicable à la délinquance économique et financière.
La seconde année se déroule selon une alternance intra-hebdomadaire de début septembre à mi-septembre de l’année suivante. Les apprentis passent deux jours en formation à l’université et trois jours en entreprise.

 

Atouts de la formation

  • Pluridisciplinarité : la variété des enseignements offre aux étudiants la possibilité d’acquérir les compétences nécessaires à l’activité économique et financière.
  • Une formation professionnelle en alternance : une immersion en entreprise trois jours par semaine qui permet d’acquérir une expérience professionnelle significative.
  • Une excellence attestée : le renouvellement des contrats d’apprentissage témoigne de la confiance accordée par les professionnels ; ainsi que les emplois occupés par les étudiants diplômés témoignent de la qualité de cette formation. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur note le master A+.
  • Une forte ouverture vers l’international : des séminaires délocalisés sont organisés à l’étranger au cours d’un voyage d’études permettant de rencontrer les professionnels de la lutte anti-blanchiment et les régulateurs. Les étudiants sont incités à continuer leurs études à l’étranger en LL.M. ou via un VIE.
  • Des appuis pédagogiques étendus et complémentaires : la qualité de la formation du master DPF permet à la formation de connaitre de nombreux accords et partenariats (ESSEC, Centre de droit pénal économique, CERSC - Centre d’études et de recherches en sciences criminelles) ainsi qu’un soutien fort de la chaire de Droit et sécurité financière. Des établissements prestigieux sont parrains de la promotion : banques, cabinets d’avocats, sociétés de service ainsi que des personnalités réputées dans leur domaine.
  • L’association AM2DPF : son objectif central est de promouvoir auprès des futurs étudiants le master, de favoriser l’insertion professionnelle des diplômés et de créer une cohésion entre les différentes promotions, d’entretenir des liens entre les promotions, les professionnels et les universitaires.
  • Le Master de Droit pénal financier fonctionne en étroit lien avec la Chaire de Droit & Sécurité Financière.
 


Direction et gestionnaires pédagogiques

Responsable(s) de la formation

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

  • Master 1 : Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
  • Master 2 : Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Modalité de candidature en Master 1
  • Les candidatures doivent être déposées via la plateforme e-candidat
  • Les candidats sont sélectionnés après examen du dossier de candidature et, éventuellement, après un entretien ou un examen écrit.
Modalité de candidature en Master 2
  • Les candidatures doivent être déposées via la plateforme e-candidat
  • L’accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d’encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Programme

Merci de trouver les maquettes de cours ci-dessous :

Contenu de la formation

Universitaires
  • M. Haroun BOUCHETA - Professeur des universités associé/Head of Public Affairs/BNP Paribas
  • Mme Marie CAFFIN-MOI - Professeure des universités en droit privé/Co-directrice du Master DJCE
  • M. Didier LECOMTE - Professeur des universités associé/Avocat Cabinet Lecomte
  • M. Yohan PROROK - Maître de conférences en droit privé
  • Mme Ludivine RICHEFEU - Maître de conférences en droit privé
  • Mme Lisa ROBINSON - Enseignante contractuelle
Professionnels
  • M. Pierre BAUDARD Pierre, Global Chief Operating Officer, Rotschild Asset
  • M. Philippe BERGUIG, Financial Crime Rating, Société Générale
  • Mme Marie-Cécile BOIBAULT, avocate chez EY
  • Mme Laurianne BONNET, représentante du Collège, AMFM. Bordier Mickael, brigadier, BRB
  • M. Emmanuel CHIRAT, vice procureur financier PNF
  • M. Damien COURSODON, vérificateur Cours des Comptes
  • Mme Ana JANY, Compliance Officer, Société Générale
  • Mme Carine LECADRE PERRIER, Senior Manager
  • M. Antoine MORISSET, avocat chez EY
  • Mme Marie PERRAULT , avocate chez Dechert
  • Mme Sarah POISSON, avocate chez EYM. Tetelboum François, Head of Compliance Tax trnasparency, Société Générale
  • M. Thierry VILLIE, responsable KYC Groupe, Société Générale
  • M. Léopold WENGER, Senior /Grands Comptes, Deloitte & associés
  • Mme Anne-Laure ZEGARRA, AML Compliance Officer, Société Générale
Intervenants extérieurs
  • Mme Alice BOISTARD, chargée de mission Risques & conformité, EDF
  • M. Nicolas CHAROIN, responsable de conformité, MILLEIS Banque
  • M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, OCLIFF
  • Mme Anne CUPRI, Legal Advisor, BPI France
  • M. François GIROD, Compliance Officer, BNP Paribas
  • M. Nicolas HENAULT, Senior Compliance Officer, HSBC
  • M. Bruno JOANIDES, Compliance advisory & strategy, Syrtals
  • Mme Eva JOLY, euro-députée
  • M. Erwan KERAVAL, Compliance Officer, Natixis
  • M. Yassine KSOURRI, Compliance Advisor
  • Mme Stéphanie LHOMME, Senior Managing Director, FTI Consulting
  • M. David PÈRE, avocat chez Bryan Cave
  • M. Alexandre PEREIRA-GARCIA, Risk Compliance Officer, Caisse des dépôts
  • Mme Claire PORZIO, chargée de sécurité financière, Crédit Agricole
  • M. Alexandre POTTLITZER, Senior Compliance Analyst, Golden Sachs
  • Mme Nassime RIAZI, Senior Compliance Advisor, MILLEIS Banque
  • Mme Martine SAMUELAN, avocate Cabinet Jeantet
  • Mme Céline STADLER Forensic & Integrety Services, EY
  • Mme Cécile TERRET, avocate chez Bryan Cave

Alternance

La formation se déroule selon une alternance intra-hebdomadaire de début septembre à mi-septembre de l'année suivante. Les apprentis passent 2 jours en formation à l'université (lundi et mardi) et trois jours en entreprise (mercredi, jeudi et vendredi). Néanmoins, quelques séquences d'alternances pourront avoir des durées différentes sur l'année (pendant les vacances universitaires notamment).

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études

LL.M.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master Droit pénal financier bénéficie d'une excellente réputation auprès des établissements bancaires, cabinets et plus généralement auprès des métiers liés aux spécialités visées.
  • Services de conformité (Compliance)
  • Services de lutte anti blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
  • Services de sécurité financière
  • Services juridiques (Legal)
  • Juriste et conseil d’entreprise
  • Audit
  • Avocat
  • Magistrature
  • Police
  • Gendarmerie
  • VIE