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Publié le 1 septembre 2020– Mis à jour le 2 décembre 2022

Master : Mention Droit de l'entreprise : Droit franco-allemand

Formation LMD
Master : Mention Droit de l'entreprise : Droit franco-allemand

Résumé

Le master Droit franco-allemand se déroule à CY Cergy Paris Université la 1ère année et à la Heinrich-Heine-Universität de Düsseldorf la 2 ème année. Reconnu et soutenu par l’Université Franco-allemande, ce cursus bénéficie d’une reconnaissance binationale En savoir plus

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Call to actions

Direction :
Mme WEINMANN
Gestionnaires pédagogiques :
- Master 1 : Mme GRANDSEIGNE master1.droit@ml.u-cergy.fr 
- Master 2 : Mme GROS  ucp-dusseldorf.droit@ml.u-cergy.fr

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Détails

Présentation

photgraphie Düsseldorf
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Enjeux


Le master Droit franco-allemand se déroule à CY Cergy Paris Université la 1 re année et à la Heinrich-Heine-Universität de Düsseldorf la 2e année.
Reconnu et soutenu par l’Université Franco-allemande, ce cursus bénéficie d’une reconnaissance bi-nationale. lI s’adresse aux étudiants de notre filière franco-allemande ainsi qu’aux étudiants titulaires d’une licence française et de la Zwischenprüfung allemande ou son équivalent.
Le cursus se déroule en deux années. L’admission intervient au niveau du master 1 (aucune admission directe en M2).
L’année de M1 comprend deux stages de six semaines, l’un en France, l’autre en Allemagne, sanctionnés par des rapports qui sont pris en compte dans l’évaluation du cursus. Le master comprend au choix des étudiants une spécialisation en droit social-droit du travail, et une spécialisation en droit des sociétés-droit fiscal.
Les étudiants français de master 2 rédigent un mémoire de recherches en langue française, et un mémoire de recherches en langue allemande, portant sur le thème de leur spécialisation.
 
Objectifs et organisation

L’objectif du cursus est de former des juristes binationaux titulaires d’une double culture en droit français et allemand, au terme d’un parcours de 5 années accompli au sein des universités CY Cergy Paris Université et de Düsseldorf.

Cette double qualification est acquise dans le cadre d’un parcours où les étudiants sont initiés de façon simultanée (et non alternative) aux disciplines du droit français et du droit allemand.

Parallèlement à l’étude disciplinaire proprement dite, les étudiants accomplissent des stages professionnels, dans le pays d’accueil et dans leur pays d’origine, qui les initient à la réalité de la pratique juridique. Enfin, ils bénéficient dans le cadre
de leur master d’une formation à la recherche, à travers la rédaction de deux mémoires de recherche, en langue française pour l’un et en langue allemande pour l’autre.

La promotion franco-allemande étudie à CY Cergy Paris Université (M1) puis à Düsseldorf (M2).
Les étudiants bénéficient de l’aide à la mobilité de l’UFA lors de leur stage et de leur séjour dans le pays d’accueil

Atouts du parcours Droit franco-allemand

Un parcours d’études au sein d’une promotion composée d’étudiants français et allemands qui suivent
un parcours d’études identique.

  • Des enseignements dispensés dans les deux langues par des nationaux français et allemands.
  • Une alternance d’enseignements académiques et de stage dans le monde professionnel en France et en Allemagne.
  • Une initiation à la recherche à travers la rédaction de deux mémoires en langue française et en langue allemande.
Consultez la plaquette du master Droit franco-allemand


photographie étudiants au sein de l'Assemblée nationale
photographie étudiants au sein de l'Assemblée nationale

 
Direction et gestionnaires pédagogiques
Direction du master droit franco-allemand :
  • Pour la France : Ute WEINMANN, Directrice du cursus intégré franco-allemand en droit
  • Pour l'Allemagne : M. Andreas FOERBORN, Professur für Bürgerliches Recht, Arbeitsrecht und Rechtsvergleichung

Gestionnaires pédagogiques :

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements

Faculté de droit CY Cergy paris Université
Heinrich-Heine-Universität de Düsseldorf

Entreprises

  • QIVIVE
  • GGV
  • EBA
  • HW&H
  • BMH
  • AIRBUS
  • SIEMENS
  • JEANTET
  • CLIFFORD CHANGE
  • TAYLOR WESSING
  • CMS FRANCIS LEFEBVRE
  • PARLEMENT EUROPÉEN
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Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac+3

Formation(s) requise(s)

Modalités d'admission Master 1 :
  • Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.
  • Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.

Modalités d'admission Master 2 :
  • Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université.

Modalités de candidature

Candidature Master 1

Saisissez ici le contenu ici

Candidature Master 2

Saisissez ici le contenu ici

Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Plus d’informations sur l’accompagnement du handicap au sein de CY Cergy Paris Université :
https://www.cyu.fr/accompagnement-du-handicap

Modalités de candidature spécifiques

Conditions d'admission / Modalités de sélection

  • Etre titulaire d'un double diplôme en droit français (licence) et en droit allemand ou d'un diplôme admis par la commission d'équivalence de l'université.
 
  • Les candidat-e-s sont sélectionné-e-s sur dossier et après entretient éventuel avec les responsable du parcours.

Admission automatique des étudiant-e-s du cursus intégrée franco-allemand de CY Cergy Paris Université ayant obtenu le double diplôme.

Programme

Programme du Master 1

Programme de Master 1

Programme de Master 2 

Programme de Master 2 

Contenu de la formation

Contenu du Master 1 Droit franco-allemand
Droit des sociétés 1 et 2
Droit de la sécurité sociale
Droit du travail approfondi
Droit de la concurrence
Droit fiscal des affaires
Introduction au droit international privé
Atelier juridique franco allemand
Wettbewerbsrecht
Gesellschaftsrecht
Rechtsvergleich
Steuerrecht
Droit social international et européen
Droit des entreprises en difficulté
Droit pénal des affaires
Droit bancaire
Histoire du droit du travail
Sozilrecht
Gesellschaftsrecht
Geschichte des deutschen Arbeitsrecht
Insolvenzrecht
Contenu du Master 2 Droit franco-allemand

Individualarbeitsrecht
Kollektives Arbeitsrecht
Konzernrecht
Umwandlungsrecht
Droit des concentrations
Droit des restructurations
Droit des relations collectives et droit des relations individuelles du travail
2 stages de 6 semaines en France et en Allemagne avec rapport noté
Europäisches Gesellchaftsrecht-Auswirkungen
Internationales Arbeitsrecht
Internationales Handels und Wirtschaftsrecht
Arbeitsrecht
Wirtschaftsrecht

Responsable pédagogique
  • Margarete GUTKÈS, Rechtsanwältin (avocate allemande), maître de conférences associé

Enseignants en droit français
  • MALASSIGNE Vincent, droit des sociétés, professeur
  • NADAL Sophie, droit du travail approfondi,  professeur
  • SAUPIN Thiphaine, droit fiscal des affaires, maître de conférences
  • CHATZILAOU Konstantina, droit sécurité sociale, maître de conférences
  • CHAUDOUET Sibylle, droit de la concurrence et de la distribution, maître de conférences
  • USUNIER Laurence, Introduction au droit international privé, professeur

Enseignants en droit allemand
  • Margarete GUTKÈS, Rechtsanwältin (avocate allemande), maître de conférences associé
  • Bernhard SCHMID, Arbeitsrecht, avocat allemand
  • Alexandra BROSSIN DE MERE, atelier juridique, avocate allemande
  • Volker TRUMPF, Steuerrecht, avocat allemand
  • Mathias MAUL-SARTORI, Sozialrecht, juge allemand
  • Hassan BEN DJEMIA, Insolvenzrecht, avocat allemand
  • Linn-Karen FISCHER, Wettbewerbsrecht, chargée d’enseignement

Après avoir acquis une première expérience professionnelle pendant leur licence intégrée franco-allemande à Cergy, nos étudiants du master Droit franco-allemand continuent à bénéficier de notre large réseaux de partenaires afin d’effectuer des stages (six semaines en droit allemand et six semaines en droit français ou en droit européen).
De nombreux étudiants ont été accueillis au sein :
• d’institutions publiques françaises, allemandes et européennes ;
• par des entreprises internationales ;
• dans des grands cabinets internationales ;
• et des cabinets spécialisés dans les affaires franco-allemandes (QIVIVE, GGV, EBA, hw&h, BMH...).

Le master Droit franco-allemand se déroule à la Heinrich-Heine-Universität de Düsseldorf la 2ème année.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • La formation donne accès aux carrières professionnelles en France et en Allemagne.
    • En France, les étudiants sont titulaires du diplôme national de master 2.
    • En Allemagne, la formation vaut validation de l’examen de spécialisation (Schwerpunktbereichsprüfung) qui les autorise à se présenter à l’examen d’État (Staatsexamen).
  • Les étudiants peuvent exercer l’ensemble des métiers du droit afférents à leur spécialisation : avocat,
    magistrat, inspecteur du travail, juriste d’entreprise...