Publié le 31 août 2020 Mis à jour le 13 juillet 2021

Master : Droit de la santé : Droit de la santé et de la protection des personnes

Formation LMD
Master : Droit de la santé : Droit de la santé et de la protection des personnes

Accéder aux sections de la fiche

Call to actions

CY Faculté de droit
Tel : 01 34 25 60 08

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

saisir le code présent dans l'image

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Nous téléphoner au +33134256008

Détails

Présentation

L’objectif du parcours Droit de la santé et de la protection des personnes est de former en deux années les étudiant.e.s à la problématique de la prise en charge et de la protection des publics dits « en vulnérabilité », tant à raison de leur état de santé que de leur âge et ce, en droit privé comme en droit public.

Enjeux

Master 1
Le master 1 est destiné à acquérir un ensemble de connaissances et de compétences afin d’appréhender et de comprendre les problématiques majeures que suscite aujourd’hui la protection des personnes.
Ces savoirs dépassent indiscutablement la division du droit public et du droit privé et garantissent donc aux étudiant.e.s une formation généraliste.

Le droit de la santé, le droit des majeurs protégés, le droit de la sécurité sociale composent le socle fondamental du master 1, auquel s’ajoutent des enseignements en droit de l’environnement, contentieux administratif et constitutionnel, droit des étrangers et de la famille.

En vue de préparer au mieux l’alternance qui se déroulera au cours du master 2, un stage est proposé grâce à un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.
Les étudiant.e.s auront également à développer un projet encadré afin de préparer leur expérience professionnelle, restituer le fruit de leur stage et se former à la recherche juridique.
Master 2
Le master 2 se déroule en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou stage).

Les étudiant.e.s, en formation initiale ou continue, bénéficient d’un enseignement à l’université deux jours par semaine et travaillent ensuite trois jours en entreprise, institution ou association.

L’objectif est d’analyser comment le droit identifie et appréhende ces “vulnérabilités”, de comprendre leurs origines éventuelles et de sonder leurs impacts potentiels.
Les droits des patients, de la dépendance (vieillesse, handicap), de la protection de l’enfance (assistance éducative, mineurs non accompagnés), la protection des données personnelles constituent une part importante des enseignements, tout comme l’étude du contentieux public et privé (contentieux social, contentieux de la protection, droit du dommage corporel et de la responsabilité médicale) et celle des différentes politiques et institutions dans les secteurs sanitaire et social.
Atouts de la formation
  • Loin d’une formation purement théorique, le Master Droit de la santé et protection des personnes est tourné vers l’avenir professionnel des étudiant.e.s.
  • Le suivi d’un stage en première année, l’alternance en seconde année (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) sont les clés de cette ouverture.
  • Des conférences sont régulièrement dispensées par des professionnels du secteur sanitaire et social, juristes ou non (juge des tutelles, avocat spécialisé en droit de la santé, mandataire à la protection juridique des majeurs, directeur d’établissement de santé ou médico-social, professionnels de santé, associatifs).
  • Des workshop recherche d’emploi, animés par des spécialistes, sont également organisés au cours de la deuxième année.
  • Les moyens pédagogiques utilisés (projet tutoré, atelier de recherche juridique, mises en situation professionnelle, études de cas, …) visent tout au long de la formation, tant en droit public qu’en droit privé, à promouvoir l’autonomie des étudiant.e.s, garante d’une insertion professionnelle facilitée.


Direction et gestionnaires pédagogiques


 

Lieux

Site des Chênes 1

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Établissements

CY Faculté de droit
Site des Chênes 1

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Baccalauréat général

Formation(s) requise(s)

  • Master 1 : Être titulaire d'une Licence en droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université. Les candidats sont sélectionnés sur dossier et après entretien éventuel avec les responsables du parcours.
  • Master 2 : Être titulaire d'un Master 1 de droit ou d'un diplôme admis par la Commission d'équivalence de l'Université

Modalités de candidature

Modalités de candidature spécifiques

Modalité de candidature en Master 1
  • Les candidatures doivent être déposées via la plateforme e-candidat
  • Les candidats sont sélectionnés après examen du dossier de candidature et, éventuellement, après un entretien ou un examen écrit.
Modalité de candidature en Master 2
  • Les candidatures doivent être déposées via la plateforme e-candidat
  • L’accès est limité, compte tenu des exigences pédagogiques, d’encadrement et de suivi individuel des stages et des mémoires.

Programme

Merci de trouver les maquettes de cours ci-dessous :

Contenu de la formation

Enseignant.e.s-chercheur.se.s :
  • Scarlett-May FERRIE, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Cergy-Pontoise
  • Claire MAGORD, Maîtresse de conférences associée en Droit, Université de Poitiers IUT GEA, CECOJI - Poitiers, COMPTRASEC, Bordeaux
  • Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Haute-Alsace
  • Christelle ROCHE, Docteure en psychologie sociale, chargée d’enseignement
  • Pauline ROCHE, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Cergy-Pontoise
  • Maïté SAULIER, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Cergy-Pontoise
  • Yvonne VASSEUR, Enseignante en anglais juridique
  • Clémence ZACHARIE, Maîtresse de conférences associée en Droit public, Université Paris II

Intervenant.e.s professionnel.le.s et représentant.e.s d'institutions :
  • Anne CARLI, Déléguée départementale de l’Agence régionale de santé (ARS 95)
  • Anne GAMBLIN-SRECKI, Responsable département Ville-Hôpital, Délégation départementale ARS (95)
  • Élodie HANSENIUS, cadre juridique groupe Orpea Clinea
  • Jacques-Alexandre HESNARD, Délégué départemental adjoint, délégation départementale du Val d’Oise, ARS
  • Blandine HEURTON, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel et en Droit de la santé
  • Dominique LAGAND, Directrice Clinique, groupe ORPEA CLINEA
  • Valéry MONTOURCY, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit des majeurs protégés
  • Thierry NAJMAN, Psychiatre libéral, ancien chef de pôle, Centre hospitalier de Moisselles
  • Intervention d'un membre de l'équipe du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Interventions de membres de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Stage en Master 1
Stage ou alternance en Master 2

Temps plein

Pour M1 : temps plein.
Pour M2 : alternance ou stage + cours OU cours/retour dans l'activité professionnelle (le tout sur un rythme 2 jours à l'université et 3 jours entreprise.

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac +5

Niveau de sortie

BAC +5

Poursuites d'études

Pas de poursuite d'études après le M2 (sauf à vouloir s'engager dans un doctorat)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

L’intérêt que portent les citoyens et les pouvoirs publics aux thématiques de la santé et de la protection des personnes est grandissant.
La protection de la liberté, de l’autonomie et des droits des personnes dites « vulnérables », à raison de leur âge ou de leur état de santé ne peut être assurée sans l’intervention de juristes qualifiés et spécialisés.

Le bassin cergyssois offre, en outre, de nombreuses opportunités dans ce domaine.
Ainsi, ce sont chaque année des contrats d’alternances au sein de structures variées qui pourront être proposés et trouvés par les étudiant.e.s avec l’aide de l’équipe pédagogique (ex. EPHAD, Agence régionale de santé (siège et délégation), clinique et centre hospitalier, direction générale de la cohésion sociale…).

Ce sont aussi, et bien sûr, des métiers passionnants qui pourront ensuite être exercés par les diplômés :
  • directeur/directrice d’établissement sanitaire, médico-social ou social, d’EHPAD
  • juriste au sein des collectivités territoriales, de structures publiques ou privées spécialisées - organismes de protection sociale, CCAS
  • avocat.e en droit de la santé
  • inspecteur/inspectrice général.e de l’action sanitaire et sociale
  • attaché.e d’administration hospitalière
  • protection judiciaire des majeurs
  • ingénieur qualité; cadre administratif au sein d'une structure de soins/ médico-sociale, sociale
  • postes de juriste au Ministère de la Santé
  • cadre "relations avec les usagers" au sein d'un groupe hospitalier; juriste dans des associations spécialisées ou au sein d’autorités administratives indépendantes et agences sanitaires.  
Sur l'employabilité du secteur, les liens qui suivent pourront être utilement consultés :