le 29 octobre 2021
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Publié le 19 juillet 2021 Mis à jour le 19 juillet 2021

Appel à contributions "La bonne administration de la justice"

Jeudi 7 avril 2022, la deuxième édition de la Journée de la jeune recherche du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY faculté de droit a pour thème : la bonne administration de la justice. Les jeunes chercheurs souhaitant participer à cette journée sont invités à envoyer une proposition de contribution individuelle avant le 29 octobre 2021.

L’organisation de la Journée de la jeune recherche est placée sous la supervision d’un conseil scientifique composé de :
  • Pierre Bourdon, professeur de droit public à CY Cergy Paris Université ;
  • Maxence Chambon, maître de conférences de droit public à CY Cergy Paris Université ;
  • Laëtitia Janicot, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
  • Lucie Mayer, professeur de droit privé à l’université Paris 2 Panthéon-Assas ;
  • Caroline Pelletier, professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université ;
  • Benjamin Remy, professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université ;
  • Marie-France Benard, Julie Esquenazi et Cassandre Serrano, doctorantes en droit à CY Cergy Paris Université. 
La bonne administration de la justice est une expression courante. Loin d’être seulement présente, de manière croissante, dans la jurisprudence interne et internationale, cette expression apparaît en 2021 parmi diverses sources écrites du droit. On la retrouve notamment au sein des codes de procédure internes et des règlements européens. En outre, les réformes récentes relatives à l’organisation des procédures et au fonctionnement des juridictions traduisent, d’une part, la volonté des pouvoirs publics de poursuivre cet objectif de bonne administration de la justice et, d’autre part, la place croissante du phénomène de managérialisation des services publics. A titre d’exemple, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relative à la simplification des procédures pénales, civiles et administratives et au renforcement de l’organisation des juridictions fait écho à ces finalités. L’article 35 de cette loi prévoit ainsi qu’il peut être recouru à un moyen de communication audiovisuelle au cours de la procédure pénale aux fins d’une bonne administration de justice.

Au-delà de cette actualité, qui justifie une recherche collective, les études doctrinales qui ont pu être menées sur la bonne administration de la justice démontrent une divergence de conception sur sa définition et son contenu. Certains auteurs la considèrent comme une notion, tandis que, pour d’autres, elle représente un standard, un concept ou une théorie. De ce fait, ils en retiennent des conséquences différentes. Ces recherches doctrinales mettent ainsi en avant la complexité de cet objet d’étude et justifient qu’il soit apporté un nouveau regard sur :
  • ce que recouvre la bonne administration de la justice ;
  • la tension existante entre bonne administration et bonne justice ;
  • la manière dont elle est utilisée dans les différentes branches du droit ;
  • sa justification ;
  • ses conséquences sur l’office du juge, sur la place du justiciable et celle de l’administré.
A cet égard, la bonne administration de la justice mérite d’être discutée dans le cadre d’une réflexion collective qui sera nourrie par des études épistémologiques, théoriques, comparatives et transversales. Une étude des jurisprudences nationales mais aussi internationales pourrait également être intéressante. Elle offre également l’occasion d’analyser, avec des regards croisés et comparatifs, les différentes solutions adoptées pour/par le juge administratif et le juge judiciaire. Enfin, les contributeurs sont invités à s’interroger sur les conséquences réelles des réformes récentes. Indépendamment des axes évoqués précédemment, et afin de permettre une discussion riche et globale autour de la bonne administration de la justice, toutes les contributions seront examinées. 

Les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs non titulaires ayant soutenu depuis moins de cinq années) souhaitant participer à cette journée sont invités à envoyer une proposition de contribution individuelle de 5000 caractères maximum (espaces compris) avant le 29 octobre 2021 à 12h30, à l’adresse : colloquebaj.lejep@gmail.com. Les projets doivent comporter une problématique et un plan suffisamment détaillé. Ceux-ci doivent être adressés en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.) et accompagnés des prénom et nom de l’auteur ainsi que ceux de son directeur de thèse, de ses coordonnées électroniques, de sa situation, de la mention de son université de rattachement et, pour les doctorants, de l’année d’inscription en thèse ou pour les docteurs, de l’année de soutenance.

Le comité scientifique sélectionne les propositions présentées lors de cette journée. Celui-ci fait connaître sa décision aux intervenants sélectionnés au plus tard le 7 janvier 2022 afin de laisser le temps aux participants d'ajuster leur communication orale. Sous réserve d’acceptation par le conseil scientifique, les contributions présentées lors de la journée d’études font l’objet d’une publication dont les modalités sont communiquées ultérieurement aux participants. Les organisateurs participent à la prise en charge des frais liés au transport, à l’accueil et à la restauration des candidats retenus. 
 

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Proposition de contribution à envoyer avant le 29 octobre 2021 à : colloquebaj.lejep@gmail.com